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Procédure d'alerte : les suites

MessagePosté: Mar 20 Juil 2010 13:27
de MCBLegal
Bonjour à tous,
Je souhaiterais connaître les suites d'une procédure d'alerte; en effet, les bouquins en la matière traitent du formalisme de cette dernière des consèquences de l'absence de formalisme B-l mais pas de ses suites notamment lorsque cette dernière arrive à la porte du Président du Tribunal....
Quelqu'un pourrait il m'éclairer? :D
Merci

Re: Procédure d'alerte : les suites

MessagePosté: Mer 04 Aoû 2010 16:10
de MCBLegal
Et bien après plusieurs recherches, il convient de s'en remettre au chapitre relatif aux entreprises en difficultés soit mesures de sauvegarde, RJ...
L'information est assez difficle à avoir dans la mesure où apparmment en France rares sont les cas voir même inexistants.... :wink: