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déontologie recouvrement amiable
Posté:
Mar 12 Oct 2004 12:20de wendy
Dans la nouvelle règlement de l ASF sur la déontologie du Recouvrement Amiable, la notion de tiers est abordée concernant le respect de la vie privée des clients.
Je m'interroge sur le cas des époux. l'époux du client doit il être considéré comme tiers?
Posté:
Mar 12 Oct 2004 14:10de Jean Marc Cheze
Bonjour,
A quoi correspond l'abréviation ASF , ne s'agit il pas d'ash .
Cordialement
Posté:
Mar 12 Oct 2004 14:13de wendy
ASF signifie ASSOCIATION DES SOCIETES FINANCIERES
Posté:
Mar 12 Oct 2004 14:15de Jean Marc Cheze
Bonjour,
il s'agit donc du recouvrement civil si je me trompe.
Cordialement
Posté:
Mar 12 Oct 2004 14:17de Jean Marc Cheze
Bonjour,
avez vous un onglet ou lien de renvoi sur ces nouveautés.
Cordialement
Posté:
Mar 12 Oct 2004 14:55de Hervé
A défaut, il serait utile de résumer le point de la nouvelle règlementation d'ASF sur le sujet soulevé.
A priori, un tiers juridique est un personne non concernée par le lien juridique établi. Donc si nous nous plaçons dans le cadre d'une relation de créance, l'époux pourra être un tiers total s'il n'est pas codébiteur. La question va donc se poser de savoir à quel titre la créance est établie et selon quel acte ou fait juridique.