Legislation sport amateur et gain d'argent
Posté: Ven 17 Sep 2010 0:51Bonjour à tous,
Je suis stagiaire (3ème année) dans un cabinet d'avocats parisien spécialisé dans la gestion d'image pour les sportifs de haut niveau, et le premier dossier complet que l'on m'a confié me pose un léger soucis... Un des clients du cabinet est en train de mettre en place une course bateau type hors bord, ou lesz amateurs pourront aussi gagner de l'argent (système de prize money, calqué sur les compétitions pro). Les compétiteurs devront payer des droits d'entrée, qui constitueront le "pot" que se partageront les gagnants.
Or, au vu de la législation française, on ne peut organiser une telle compétition en France.
Ma question est donc double : doit-il domicilier sa société (organisatrice) hors France, et si oui, ou ? et quel pays de l'Union Européenne a la legislation la pkus adaptée à ce type de manifestation ?
J'espere que je n'ai pas fait trop long, merci d'avance pour vos réponses !
Michel
Je suis stagiaire (3ème année) dans un cabinet d'avocats parisien spécialisé dans la gestion d'image pour les sportifs de haut niveau, et le premier dossier complet que l'on m'a confié me pose un léger soucis... Un des clients du cabinet est en train de mettre en place une course bateau type hors bord, ou lesz amateurs pourront aussi gagner de l'argent (système de prize money, calqué sur les compétitions pro). Les compétiteurs devront payer des droits d'entrée, qui constitueront le "pot" que se partageront les gagnants.
Or, au vu de la législation française, on ne peut organiser une telle compétition en France.
Ma question est donc double : doit-il domicilier sa société (organisatrice) hors France, et si oui, ou ? et quel pays de l'Union Européenne a la legislation la pkus adaptée à ce type de manifestation ?
J'espere que je n'ai pas fait trop long, merci d'avance pour vos réponses !
Michel