LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un point me taraude et j'aurai aimé avoir vos avis éclairés sur la signification de l'ordonnance de non conciliation dans le cadre du divorce.

Cette ONC doit elle faire l'objet d'une signification à avocat avant la signification à partie ou est il permis d'effectuer directement une signification à partie.

Merci d'avance.

Pour les habitués du divorce, ca ne devrait pas poser problème, mais pour moi...

il n'y a pas besoin de signifier à avocat l'ONC.

vous pouvez à titre confraternel aviser le Confrère que vous allez signifier l'ONC.

voilà

bonne journée

Merci de cette réponse.

J'avais eu des échos d'autres confrères qui m'avaient dis l'inverse mais comme dans mon dossier deux avocats et un huissier n'avaient pas relevés le défaut de signification à avocat, je me posais la question de savoir donc si cette signification a avocat avait un caractère impératif ou non.