LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Es-ce que quelqu’un pourrait me dire si, en l’absence de précisions dans le contrat, il peut y avoir cumul des pénalités ?
En l’espèce il s’agit d’un contrat prévoyant une pénalité pour retard de livraison ainsi que une pénalité pour non exécution de ladite prestation.
L’exécution de la prestation, initialement retardée, s’est révélée par la suite impossible pour des causes imputables à la partie défaillante.
Pour info :
- La clause « pénalités » prévoit en outre la possibilité pour la partie lesée de réclamer des dommages et intérêts.
- L’argumentaire du montant manifestement excessif de la somme due en application des pénalités et résultant du cumul, est de difficile application.
Merci d’avance pour votre aide.
Bien cordialement

Bonjour,
Justement, en l'absence de précision, on peut répondre... oui et non, puisque ce sera selon l'interprétation qu'on donnera du texte existant.
Ce qu'on peut dire, c'est qu'en règle générale, on prévoit une pénalité pour retard de livraison, ce qui sous-entend que la livraison a finalement bien eu lieu, et une pénalité pour non livraison, celle-ci étant réputée impossible. Donc, deux hypothèses qui sont censées s'exclure mutuellement.
Et jamais entendu parler de pénalité(s) pour retard apporté à une non réalisation...
Mais un contrat habilement rédigé pourrait ne pas l'exclure.

Merci beaucoup de vous être penché(e) sur cette question.
Votre réponse me rassure. Je ne crois pas qu’il puisse y avoir dans le contrat des éléments qui puissent faire pencher l’interprétation dans un sens ou dans l'autre.

Cordialement

Bonjour,

Moka a écrit :Je ne crois pas qu’il puisse y avoir dans le contrat des éléments qui puissent faire pencher l’interprétation dans un sens ou dans l'autre.

La solution est assez simple : relisez le contrat très attentivement de haut en bas et de A à Z... mais en vous plaçant dans l'optique de la partie adverse et en traquant tout ce qui pourrait vous/lui permettre de penser que...
Si vous ne trouvez réellement rien...
Mais jouez le jeu ! Vous devez réellement vous "mettre dans la peau" de l'adversaire.
D'ailleurs, si vous trouvez quelque chose, vous saurez à quoi vous attendre éventuellement et rien n'empêche de commencer à "aiguiser le couteau"...

Effectivement c'est ce que je vais faire.
J'espérais trouver de la jurisprudence en la matière.
En tout cas encore merci.
Très bonne journée