LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en en CDI étudiant (lequel reconnaît mon statut d'étudiant et comprend une clause relative à mes horaires de travail stipulant que mon employeur doit prendre en compte mes heures de cours).
Cependant, mon employeur a décidé de modifier mes horaires sans prendre en compte mon impossibilité d'effectuer ces nouveaux horaires car mes cours se déroulent simultanément.

Aussi,voici ma question. Concernant ma clause me permettant de moduler mes horaires, je l'analyse comme une condition essentielle de mon contrat et sa violation par l'employeur revient peut être qualifiée de rupture unilatérale du contrat. Qu'en pensez vous? Mon analyse semble-t-elle pertinente?

De surcroît, j'ai du mal à trouver de la jurisprudence sur le sujet, il semblerait que le sujet ne soit pas beaucoup développé et que les employeurs soient relativement respectueux de leur obligation en la matière.

Merci à tous.

Bonjour,

y.cervantes a écrit : Cependant, mon employeur a décidé de modifier mes horaires sans prendre en compte mon impossibilité d'effectuer ces nouveaux horaires car mes cours se déroulent simultanément.

A vous lire, on dirait que vous n'en avez pas discuté avec lui. Que vous a-t-il répondu quand vous lui avez exposé votre problème ?

Bonjour,

Après une disscution d'une heure avec ma directrice de magasin stérile puisque cette dernière m'explique qu'elle a les mains liées, elle décide d'informer sa supérieure de ma situation. Laquelle lui répond que cette situation ne la regarde pas car la décision vient du n°3 du groupe. cette personne ne passe qu'une ou deux fois dans l'année et est injoignable. Le discours se trouve ainsi stérile puisque personne ne veut assumer ses responsabilité.

Bonjour,

y.cervantes a écrit :elle décide d'informer sa supérieure de ma situation. Laquelle lui répond que cette situation ne la regarde pas car la décision vient du n°3 du groupe.

Si, si, ça la regarde, du moins sa DRH, peu importe que son chef ait la médaille de bronze :

y.cervantes a écrit :CDI étudiant lequel reconnaît mon statut d'étudiant et comprend une clause relative à mes horaires de travail stipulant que mon employeur doit prendre en compte mes heures de cours.

Je suppose que sur un panneau d'affichage au personnel, il y a bien l'adresse de l'inspection du travail. Allez-y donc faire un tour discrètement à vos heures perdues, pour voir ce qu'elle en pense...

Bonjour,

Après passage de l'inspection du travail, il s'avère que tant que je ne suis pas licencié, rien ne peut être fait. L'inspection ne peut pas obliger l'employeur a réorganiser son planning. Elle a toutefois analysée le non respect de cette clause comme une ouverture possible à la rupture unilatérale du contrat de travail au tord de l'employeur. Mais l'on connaît les difficultés que rencontre cette procédure devant le juge; le résultat est incertain.

Vu que mon employeur, à la suite du passage de l'inspection, a adopté une position agressive à mon égard, je me suis résolu a quitter l'entreprise pour effectuer un stage qui sera beaucoup plus profitable pour moi en terme d'expérience. Je dois donc tenir jusqu'au moment où j'aurais trouver un stage.

Camille a écrit :peu importe que son chef ait la médaille de bronze

. J'ai adoré cette phrase. Elle m'a bien fait rire.

Merci à tous en tout cas.

Bonjour,

Ta situation n'est pas si complexe que cela.

Tu as un contrat de travail étudiant donc probablement à temps partiel. Il en découle que ton horaire mensuel de travail ainsi que la répartition des heures de travail entre les semaines du mois ou entre les jours de la semaine doivent être précisés dans ce même contrat.

Il en découle que très souvent les employeurs insèrent dans le contrat les horaires de travail. Dans ce cas, il est évident que tes horaires de travail constituent un élément essentiel du contrat de travail que ton employeur ne peut pas modifier sans ton accord.

Il ne peut d'ailleurs pas te licencier pour avoir refusé une modification de tes horaires sous peine d'encourir une requalification de cette rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le fait que tu accepte de modifier tes horaires sans avenant ne veut pas pour autant dire que tu as accepté la modification de ton contrat.

Je m'opposerai personnellement à la modification des mes horaires de travail et attendrait de voir ce que l'employeur va faire. Mais s'il est bien conseillé il ne bougera pas d'une oreille et tu pourra conserver tes anciens horaires de travail. S'il te licencie alors il aura tout faux et une action prud'homale sera très facilement gagnée.

Si ton employeur persiste et signe dans son comportement alors il t'est toujours possible soit de demander la résiliation judiciaire de ton contrat de travail ou bien même de prendre acte de la rupture de ton contrat de travail et de solliciter la requalification de celle-ci en licenciement sans cause réelle et sérieuse. En la matière la jurisprudence te donne parfaitement raison.

Le CDI étudiant et avant tout un CDI normal régi par les mêmes dispositions que ce dernier.

Attention même si tu trouve un stage et que tu démissionne tu ne pourra prétendre à aucune indemnisation chômage car tu aura démissionné. Pôle Emploi regardera par ailleurs à la fin de ton stage quelle a été la modalité de rupture de ton précédent contrat et pourrait refuser ton indemnisation chômage.

Espérant avoir été utile.

Bonsoir,

Même très utile.

En fin de compte, j'ai démissionné car j'ai trouvé un CDD dans mon domaine.

Je vais donc effectuer mes heures afin de pouvoir aller en cours et ne pas tenir compte du planning affiché. En effet, la RH à la suite d'une question des délégués syndicaux a confirmé le fait que les contrats étudiants sont créés pour permettre aux étudiants de se rendent en cours et qu'il appartient aux directeurs de magasins d'organiser leur planning en fonction.

Toutefois, ma directrice étant un petit peu têtue, elle ne voudra pas me laisser aller en cours même à la suite de ma démission. Je vais donc contester l'ensemble des absences injustifiées devant la RH.

C'est tout de même triste d'en arriver à ce point.

Bonjour,

y.cervantes a écrit :En effet, la RH à la suite d'une question des délégués syndicaux a confirmé le fait que les contrats étudiants sont créés pour permettre aux étudiants de se rendent en cours et qu'il appartient aux directeurs de magasins d'organiser leur planning en fonction.

Conservez soigneusement des traces écrites de tout ça...

y.cervantes a écrit : Toutefois, ma directrice étant un petit peu têtue, elle ne voudra pas me laisser aller en cours même à la suite de ma démission. Je vais donc contester l'ensemble des absences injustifiées devant la RH.

C'est tout de même triste d'en arriver à ce point.

Oui c'est triste c'est une évidence.

Tu as bien raison de contester tes absences qui par définition ne sont pas injustifiées. Par voie de conséquence, aucune crainte d'autant que le contrat est rompu.

Oui, la réponse aux délégués a été imprimée en multiples exemplaires. Elle est d'ailleurs d'autant plus utile qu'elle est recevable en justice pour prouver la ligne de conduite de l'entreprise.