LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je m'adresse à vous car il me manque de la littérature sur les questions suivantes:

1) Un codébiteur solidaire d'un prêt immobilier, dont les échéances sont débitées du compte courant de l'autre codébiteur ("débiteur principal") peut-il, sans informer le débiteur principal, procéder au remboursement anticipé du prêt?...

2) ... et ce en versant une somme (correspondant au solde) sur le compte du débiteur principal et en ordonnant à la banque d'affecter ces sommes au paiement du solde du prêt ?


Je précise et ou rappelle que
- les codébiteurs sont des époux en séparation de fait et soumis au régime de la séparation de biens
- ils n'ont pas de compte joint
- seul le remboursement du prêt n'a lieu que sur le compte du débiteur principal conformément au contrat de prêt.

Bonjour,

mariama a écrit :1) Un codébiteur solidaire d'un prêt immobilier, dont les échéances sont débitées du compte courant de l'autre codébiteur ("débiteur principal") peut-il, sans informer le débiteur principal, procéder au remboursement anticipé du prêt?...

Où est le préjudice pour le débiteur principal ?

mariama a écrit :2) ... et ce en versant une somme (correspondant au solde) sur le compte du débiteur principal

A priori, personne ne peut interdire à personne d'effectuer un versement de son propre compte vers un compte tiers, que ce tiers soit au courant ou pas.

mariama a écrit :et en ordonnant à la banque d'affecter ces sommes au paiement du solde du prêt ?

Et la banque (également organisme prêteur ?) a obtempéré ???

Camille a écrit :Bonjour,

mariama a écrit :1) Un codébiteur solidaire d'un prêt immobilier, dont les échéances sont débitées du compte courant de l'autre codébiteur ("débiteur principal") peut-il, sans informer le débiteur principal, procéder au remboursement anticipé du prêt?...

Où est le préjudice pour le débiteur principal ?

Bonjour Camille,
Merci pour le message. Le préjudice correspond à divers incidents de paiements dus à la manipulation du compte. Pour ce qui est de l'absence de consentement ou d'information du débiteur principal, il reste à déterminer si elle constitue une faute.

Et la banque (également organisme prêteur ?) a obtempéré ???

Oui elle a obtempéré sans en avertir le débiteur principal

Bonjour,

mariama a écrit :Le préjudice correspond à divers incidents de paiements dus à la manipulation du compte.

Oui, mais ça n'a rien à voir directement avec votre question.
Encore que je ne voie pas trop bien la source de ces incidents. On verse une certaine somme sur un compte, on attend que cette somme apparaisse sur le compte, on la retire ensuite euro pour euro à destination d'un tiers bénéficiaire. Quels incidents ?
Donc, ces incidents ne sont pas inhérents à la nature même de l'opération, apparemment.

mariama a écrit :Pour ce qui est de l'absence de consentement ou d'information du débiteur principal, il reste à déterminer si elle constitue une faute.

Rassurez-vous ! Si vous avez l'intention de verser sur mon compte toutes les sommes que vous voulez (ou de rembourser à ma place, gratuitement et sans contrepartie, les nombreux prêts que j'ai bien du mal à solder), je vous envoie un RIB tout de suite par MP, je vous dispense de solliciter mon accord préalable et je m'engage à ne pas rechercher une faute de votre part pour ces seuls versements "spontanés".
(Mais mon immense mansuétude et ma très grande bonté s'arrêtera là !)
(Si vous pouviez prévoir ces versements un peu avant Noël, ça m'arrangerait beaucoup, j'ai quelques menus achats de prévus pour cette période…)

mariama a écrit :Oui elle a obtempéré sans en avertir le débiteur principal

C'est là où ça coince ! De quel droit ? Le codébiteur avait une procuration sur le compte du débiteur principal ? Non ? Ben alors…
Et pourquoi le codébiteur n'a-t-il pas travaillé directement à partir de son propre compte ? Un organisme de prêt se fout de savoir qui verse réellement et à partir de quel compte, du moment que le montant du prêt est couvert, et qu'il sache à quel contrat attribuer le versement.