LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
voilà mon problème. Un de nos client vient d'acheter une maison qui surplombe un talus. La maison est cloturée et derrière la cloture (sur le talus) se situe un arbre qui a aujourd'hui se rapproche de la ligne téléphonique.
Pour notre client, cet arbre est en dehors de la propriété. La mairie devait faire les recherches d'alignement mais à aujourd'hui ce n'est pas encore fait et elle l'a contacté.
Pour elle, le talus lui appartient et elle veut qu'il construise un mur de soutien en bas du talus et sur toute la longueur après avoir taillé l'arbre.
Dans le cas contraire, elle va passer un coup de bulldozer sur le talus et donc sur l'arbre pour stopper le problème de la ligne à haute téléphonique.

Alors voilà mes questions :
1) Peut-elle l'obliger pour le mur de soutien ?
2) En cas de bulldozer, il y a un fort risque d'affaissement puisque c'est l'arbre et ses racines qui soutiennent la construction et dans ce cas qui est responsable?
Existe-t-il un texte ou une jurisprudence?

Merci

Bonjour,
Ce que je n'arrive pas bien à comprendre, c'est la relation entre la ligne, le talus et son soutènement, s'il suffit d'élaguer/étêter/écrêter l'arbre pour protéger la ligne et qu'il ne menace la ligne que parce qu'il a trop poussé.

Au fait, à quel titre, dans quel cadre juridique, la mairie intervient-elle ? Actuellement, une ligne téléphonique fait partie d'un domaine privé, qui n'est pas celui de la commune et le téléphone n'est pas clairement un service public...

Et de toute façon, tant qu'on ne sait pas à qui appartient l'arbre...

Re-bonjour,
alors quelques éclaircissements. A la limite, la ligne téléphonique n'est pas trop le problème puisque pour l'instant au vu du temps l'arbre stagne.
Le problème se situe quant à la propriété de l'arbre.
Si c'est notre client, il l'élaguera sans soucis.
Le problème qu'il soulève est de deux ordres :
1) s'il est propriétaire, la mairie peut-elle l'obliger à construire un mur de soutainement du talus?
2) s'il n'est pas propriétaire (au vu du cadastre c'est le cas), la mairie peut elle passer le bulldozer avec les risques que cela engendre?

PS: en passant le bulldozer, il y a un risque d'affaissement du terrain, la mairie est-elle responsable et sur quel texte?
de plus en passant le bulldozer la physionomie du talus va changer, la mairie en a t elle le pouvoir?

Merci pour vos futures réponses