Procédure civile voies d'exécution
Posté: Mar 01 Fév 2011 13:28gros soucis merci de votre aide :
voie d'exécution et interprétation d'un dispositif d'ordonnance de référé
le dispositif d'une ordonnance de référé est ainsi rédigé dans une affaire opposant
demandeur 1, demandeur 2, demandeur 3, demandeur 4, demandeur 5, demandeur 6 c/ Monsieur X :
"condamne Monsieur X à payer la somme globale de 900 euros aux demandeurs au titre de l'article 700 du Code de procédure civile".
Je suis le demandeur 1, Monsieur X m'objecte que le titre exécutoire n'a pas été rendu à mon profit pour 900 euros mais au profit des demandeurs, en définitive je ne détiens pas de titre exécutoire liquide puisque le magistrat n'a pas consacré ma créance à hauteur d'une certaine quote part...
Quel argument puis-je opposer à Monsieur X pour tenter de récupérer une quote part des 900 euros ???
Je vous remercie de votre contribution.
voie d'exécution et interprétation d'un dispositif d'ordonnance de référé
le dispositif d'une ordonnance de référé est ainsi rédigé dans une affaire opposant
demandeur 1, demandeur 2, demandeur 3, demandeur 4, demandeur 5, demandeur 6 c/ Monsieur X :
"condamne Monsieur X à payer la somme globale de 900 euros aux demandeurs au titre de l'article 700 du Code de procédure civile".
Je suis le demandeur 1, Monsieur X m'objecte que le titre exécutoire n'a pas été rendu à mon profit pour 900 euros mais au profit des demandeurs, en définitive je ne détiens pas de titre exécutoire liquide puisque le magistrat n'a pas consacré ma créance à hauteur d'une certaine quote part...
Quel argument puis-je opposer à Monsieur X pour tenter de récupérer une quote part des 900 euros ???
Je vous remercie de votre contribution.
