LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Je me pose une question et j'aimerais avoir un avis éclairé. Dans le cadre de la création d'une SARL de vente à domicile, peut-on mettre le siège social de la société dans un département (en l'occurrence la Guadeloupe, lieu de résidence des associés à compter de 2012) et exercer cette activité dans toute la France et pas uniquement aux Antilles ? y a-t-il dans ce cas des démarches ou formalités particulières ?
merci d'avance pour vos réponses

bonjour,

je pense que vous pouvez mettre le siège social dans le 97 et préciser sur l'imprimé Mo que l'activité s'exercera en clientèle. un siège et un lieu d'activité peuvent se trouver dans deux départements, le tout est de savoir si le lieu d'activité constitue un établissement secondaire, ce qui ne semble pas être le cas pour vous puisque c'est de la vente à domicile. pour être sûr il faut appeler le centre de formalités de la chambre de commerce.

potok a écrit :bonjour,

je pense que vous pouvez mettre le siège social dans le 97 et préciser sur l'imprimé Mo que l'activité s'exercera en clientèle. un siège et un lieu d'activité peuvent se trouver dans deux départements, le tout est de savoir si le lieu d'activité constitue un établissement secondaire, ce qui ne semble pas être le cas pour vous puisque c'est de la vente à domicile. pour être sûr il faut appeler le centre de formalités de la chambre de commerce.

+1.

Notez que j'avoue avoir du mal à comprendre comment on peut en pratique faire de la vente à domicile en métropole en étant domicilié aux Antilles mais en théorie c'est très possible...

S'assurer aussi qu'on ne tombe pas sous le coup de la réglementation sur le commerce non-sédentaire mais ça ne me semble pas non plus être le cas.