LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

On vient de me confier mon tout premier dossier (cela fait à peine quelques jours que je travaille dans un cabinet d'avocat). Ma "cliente" a travaillé quelques mois dans un fast food, elle a démissionné fin janvier- début février 2011 n'a toujours pas reçu les documents nécessaires obligatoires que l'employeur doit fournir à son salarié (STC, dernier BDP, attestation ASSedic..) suite à la rupture de son contrat de travail.

Première question : Existe t-il un délai obligeant un employeur à fournir ces documents dans un laps de temps raisonnable ? (je cherche depuis 1 heure dans la base de données "jurisprudence et lois" du cabinet mais je ne trouve rien )

"Ma cliente" m'indique s'être rendue dans son ancien lieu de travail et la direction lui a indiqué que sa démission n'avait pas été prise en compte sous prétexte que personne ne sait qui a signé l'accusé de réception de sa lettre de démission qui a entre temps été perdue .

On lui a donc proposé de refaire une lettre de démission .

J'ai préparé une mise en demeure au Directeur du fast food et au PDG qui gère l'ensemble des fast food de cette région afin de régulariser cette situation sous 8 jours à l'amiable afin de régulariser cette situation.

je précise que ma cliente ne veut pas aller jusqu'au CPH.

Je me demande si j'ai entamé la bonne démarche

Si la démission a bien été faite, celle ci a bien été signifié au patron via l'envoi d'une lettre RAR ?
L'ex salariée est donc en possession de l'accusé réception qui prouve bien l'envoi et surtout la bonne réception du courrier ???
Elle peut donc tout à fait prétendre au respect de la procédure de démission, charge à l'employeur de gérer le pouvoir de signature car si la lettre a été perdue, ce n'est pas le problème de l'ex salariée.
Maintenant, rien ne vous empêche d'envoyer une copie du courrier de démission avec copie de l'accusé réception et votre mise en demeure...

Bonjour,

jeunejuriste a écrit :la direction lui a indiqué que sa démission n'avait pas été prise en compte sous prétexte que personne ne sait qui a signé l'accusé de réception de sa lettre de démission qui a entre temps été perdue .

Et la Direction s'imagine que ce genre d'excuses va suffire ?
Si tel était le cas, tout le monde ferait pareil…

jeunejuriste a écrit :On lui a donc proposé de refaire une lettre de démission .

Ben voyons… Et re-belote ? On ne sait toujours pas qui a signé le 2e AR et, en plus, on a malencontreusement à nouveau égaré la 2e lettre…

jeunejuriste a écrit :je précise que ma cliente ne veut pas aller jusqu'au CPH.

Elle y sera peut-être obligée si elle veut avoir gain de cause, tel que c'est parti...

Merci merci beaucoup pour vos réponses jmp et Camille

En effet, cela ne concerne en rien ma cliente si le fast food ne sait pas gérer et classer un simple courrier.

Je vais suivre vos conseils et j'envoie de ce pas une lettre de mise en demeure au Directeur de ce fast food.

Bonjour,
Ben... je n'ai pas replongé dans la jurisprudence, mais on doit bien sûrement trouver, au moins en des temps reculés, des employeurs qui se sont fait "renvoyer dans leurs buts" pour ce genre de motif (c'est une des premières idées qui peut venir à l'esprit : "on a qu'à dire qu'on a paumé le courrier et qu'on sait pas quel est le c*** qui a signé ce p*** d'AR"), au point que plus personne ne tente ce genre de coup, à mon humble avis...

Cher patron,
En ce qui concerne ma procédure de licenciement pour faute lourde, je vous informe que je n'arrive pas à identifier la personne qui a signé l'AR de convocation à l'entretien préalable et par ailleurs je ne retrouve pas votre courrier dans tout mon fourbi, veuillez donc considérer etc., etc.