difficulté avec opposition à un jugement du TC
Posté: Jeu 03 Mar 2011 13:45voici ma difficulté.
Le tuteur d'une personne (majeur sous tutelle, placé dans un établissement psychiatrique en Belgique depuis fort longtemps) vient de prendre connaissance d'une condamnation de ce dernier (conduite sans permis), rendue par un tribunal correctionnel, en recevant des commandements de payer, s'agissant de l'amende.
Il s'agit sans nul doute d'une histoire de fausse identité, j'avoue ne pas encore tout comprendre et je reste en attente du PV.
Néanmoins, le jugement est qualifié de jugement contradictoire à signifier, car mon client (ou la personne s'étant faite passée pour lui) aurait eu connaissance de la date du jugement. Le jugement n'est donc pas rendu par défaut !
Du coup, dois-je comprendre que je ne peux pas faire opposition ??? Que puis-je faire ?
Le tuteur d'une personne (majeur sous tutelle, placé dans un établissement psychiatrique en Belgique depuis fort longtemps) vient de prendre connaissance d'une condamnation de ce dernier (conduite sans permis), rendue par un tribunal correctionnel, en recevant des commandements de payer, s'agissant de l'amende.
Il s'agit sans nul doute d'une histoire de fausse identité, j'avoue ne pas encore tout comprendre et je reste en attente du PV.
Néanmoins, le jugement est qualifié de jugement contradictoire à signifier, car mon client (ou la personne s'étant faite passée pour lui) aurait eu connaissance de la date du jugement. Le jugement n'est donc pas rendu par défaut !
Du coup, dois-je comprendre que je ne peux pas faire opposition ??? Que puis-je faire ?