LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

avez-vous une idée du délai pour obtenir la grosse d'un arrêt pour pouvoir le signifier?

Merci d'avance

Bonjour,
tout dépend de la juridiction. En chambre sociale, c'est rapide et la notification se fait par LRAR. Pour les autres chambres, l'avoué étant encore obligatoire, il faut lui demander d'activer le greffe!

Pour la signification, une simple copie suffit. La grosse ne présente d'intérêt que pour l'exécution forcée.

Quand au délai, il n'est fixé par aucun texte. c'est donc au bon vouloir ou pouvoir des greffes. ça dépend aussi des chocolats du dernier petit noël...