LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

N'étant pas une adepte des forums je ne viens pas fréquemment poster. Toutefois, je fais face aujourd'hui à un cas de figure que je n'ai jamais rencontré et j'aimerais avoir d'autres points de vue que le mien sur la question.

Actuellement, les congés payés sont décomptés en jours ouvrés dans l'une de nos structures, et ce depuis sa création. Or, il est envisagé d'ouvrir cette structure également le samedi, on envisage donc de changer le mode de décompte des congés payés, et de les décompter en jours ouvrables.

Au cours de mes recherches, j'ai remarqué que la convention collective faisait référence aux jours ouvrables, et qu'aucun accord collectif n'a été conclu au sein de la structure prévoyant le décompte en jours ouvrés. La question que je me pose est la suivante : quelles sont les modalités pour passer du décompte en jours ouvrés au décompte en jours ouvrables ?

Dois-je considérer, comme je le pense, que le décompte en jours ouvrés résulte d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, et appliquer la procédure de dénonciation avec information des salariés, des IRP (CE et DP), et respect du délai de prévenance ?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la question, ça serait super sympa!!

Merci d'avance

Pas de spécialiste de droit social dans les locaux

Bonjour,

Personnellement, je ne sais pas trop ce qu'il faut vous répondre, tout simplement parce que je ne me suis jamais posé la question de cette manière.

Pour moi, il n'y a absolument aucune différence entre les deux modes de décomptes, hormis le fait que le code du travail parle de jours ouvrables. En tous les cas, ce n'est pas au niveau de l'indemnité de congés payés (donc en matière de salaire) qu'il y a une différence (sans prendre la méthode du 10ème, qui ne change pas selon le mode de décompte).

En paie, on a 5 semaines = 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés. Avec un salarié qui gagne 1500€ bruts et prend une semaine, on aura :

en jours ouvrables : 1500/26 jours ouvrables en moyenne * 6 jours de congés = 346.15€
en jours ouvrés : 1500/21.667 jours ouvrés en moyenne*5jours de congés = 346.15€

Globalement, l'indemnité annuelle sera la suivante :

en jours ouvrables : 1500/26*30jours = 1730.77€
en jours ouvrés : 1500/21.67*25jours =1730.77€

J'ai donc un peu de mal a y voir un usage qu'il faudrait dénoncer (mais je peux me tromper) puisqu'il n'y a pas de conséquences financières pour le salarié.

Seul le salarié qui ne prenait que des jeudis et vendredis et refusait le congé principal de deux semaines consécutives minimum (avec l'accord de son employeur), verrait la différence puisqu'au lieu de prendre 12 fins de semaines en jours ouvrés, il n'en prendra que 10 en jours ouvrables (l'indemnité globale restant la même)...

Cordialement

La grande différence concerne les jours fériés mais si je ne m'abuse le calcul en jour ouvrable est plus intéréssant en jour ouvrable. En effet, en jours ouvrables, on prend en compte les jours fériés qui tombe par exemple le samedi contrairement à la théorie des jours ouvrés. Il existe néanmoins des correctifs à ce sujet sur la règle des jours ouvrés.
Pour moi, il conviendrait juste d'indiquer au CE (changement d'organisation) cette modification du mode de calcul des CP.
Cordialement,

Bonjour,

Je n'avais pas pensé à cet aspect

En pratique, je n'ai jamais vu appliquer de correctif lorsque le décompte se faisait en jours ouvrés et qu'un jour férié tombait un samedi (sauf pour le 1er mai et en présence de dispositions conventionnelles particulières) mais c'est sans doute parce que nous travaillons majoritairement (pour ne pas dire exclusivement dans mon cas) en jours ouvrables.

Mais vu comme çà, le décompte est effectivement plus favorable en jours ouvrables puisque le jour férié qui tombe un samedi ne sera pas enlevé du compteur de congés.

Par contre, encore une remarque pendant que j'y pense. Si la décision n'est pas encore totalement prise (même si je me doute bien que cet aspect n'est pas vraiment ce qui importe le plus dans une entreprise), le plus simple est de modifier les compteurs au moment du changement de période de référence pour les congés, c'est à dire à compter du 1er juin dans la plupart des entreprises.

Cela facilitera les calculs aux gestionnaires de paie mais aussi et surtout, la compréhension des salariés.

Cela permettra aussi de leur mettre une note d'information avec leur fiche de paie en leur indiquant la conversion du compteur de congés payés (le fait que 25 jours ouvrés deviennent 30 jours ouvrables et que désormais, ils auront 2.5 jours de congés par mois au lieu de 2.08 auparavant) et en leur expliquant la différence entre les deux.

La modification d'une période de référence complète avant d'entamer la suivante en jours ouvrables sera plus facile à réaliser, même si la conversion des compteurs est possible à tout moment ....

Cordialement,

Bonjour
pour ma part je jouerais la prudence. je considèrerais cela comme un usage et appliquerais la procédure de dénonciation habituelle. En effet, je ne suis pas sur que ce soit complètement identique pour des salariés ayant des variations mensuelles de salaire importantes à cause d'heures majorées par exemple ou qui saucissonnent à l'extrême leurs CP (avec l'accord de l'entreprise).