LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous,

Nouvelle venue dans la profession, je suis à la recherche de modèles de contrat de prêt d'argent intragroupe entre une société mère et sa filiale.

Les seuls modèles que j'ai trouvé jusqu'à présent ne sont relatifs qu'à des convention de gestion de trésorerie. Or, dans mon cas, il s'agit d'une opération exceptionnelle.

Je vous remercie par avance pour vos lumières,

Bien à vous.

Rédiger une convention d'apport en compte courant d'associé dans laquelle vous préciserez les modalités de remboursement et éventuellement les garanties constituées en sureté de la dette.

Bien à vous.

doctor a écrit :Rédiger une convention d'apport en compte courant d'associé dans laquelle vous préciserez les modalités de remboursement et éventuellement les garanties constituées en sureté de la dette.

+1 ; même pratique pour moi. Si vous voulez une base de rédaction, je vous suggère de chercher du côté des conventions de blocage de compte courant d'associé.

idem, le compte courrant d'associés permet d'établir que ces derniers sont traités de façon égalitaire au sein de la société . Par ailleur cela permet de s'éloigner des dispositions applicables aux prêts bancaires.