LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous,


Lorsqu’une astreinte provisoire est liquidée par le juge de l'exécution, devient-elle définitive et exécutoire, ou reste-t-elle provisoire mais exécutoire ?

Le jugement de liquidation lui donne-t-il autorité de la chose jugée ?

Une fois l’exécution constatée par le jugement du juge de l'exécution qui liquide l’astreinte, le débiteur peut-il cesser l’exécution en échappant à l’astreinte provisoire ordonnée, au motif que l’exécution a été constatée et l’astreinte liquidée ?

Pour obtenir le prononcé d’astreinte définitive après celui d’une astreinte provisoire, faut-il saisir nécessairement le même juge pour lui demander de prononcer cette fois une astreinte définitive, et cela doit-il être demandé obligatoirement avant l’exécution ?

Merci beaucoup pour votre aide toujours précieuse.

une astreinte est toujours provisoire. Il faut la faire liquider devant le Juge de l'exécution. Au besoin, vous pouvez lui demander de faire fixer une nouvelle astreinte (qui sera provisoire) et ainsi de suite.

kikijd a écrit :une astreinte est toujours provisoire. Il faut la faire liquider devant le Juge de l'exécution. Au besoin, vous pouvez lui demander de faire fixer une nouvelle astreinte (qui sera provisoire) et ainsi de suite.

kikijd, est-il vraiment nécessaire de faire fixer une nouvelle astreinte par le JEX pour qu'elle se poursuive, et d'ailleurs en a-t-il vraiment le pouvoir ?

Le JEX peut en effet fixer une astreinte pour l'exécution de son propre jugement, mais peut-il le faire pour l'exécution d'une autre décision, a fortiori si celle-ci ordonne déjà une astreinte ?

Je ne pense pas, d'autant qu'il y aurait alors une modification du dispositif entraînant un cumul des deux astreintes, car la liquidation d'une astreinte n'a pas pour effet de vider de ses effets la décision qui la prononce.

Pas d'accord.

Une astreinte n'est pas toujours provisoire. Elle peut être définitive. Par contre elle doit toujours être liquidée. Ce qui est légèrement différent. Si elle est définitive, si le juge le précise, son montant ne peut être revu, mais sa liquidation doit être effectuée soit par le JEX, soit s'il s'en est réservé l'exercice, par le juge qui a rendu la décision la fixant.

Enfin, le JEX peut effectivement assortir n'importe qu'elle décision d'une astreinte.

Bonjour,

Pas d'accord sur quoi ? Seulement qu'une astreinte n'est pas toujours provisoire ? Là, OK. Mais elle ne peut être définitive qu'après avoir été provisoire. Et qui peut la rendre définitive, seulement le juge du fond ou également le JEX ?

Et sur les autres points de mon message précédent, êtes-vous d'accord ou pas ?