Mandat ad hoc ou administration provisoire?
Posté: Lun 28 Mar 2011 18:14Bonjour à toutes et tous,
Je suis dans une impasse et vos avis m'aideraient grandement!
Mon client est associé à 1/3 dans une SARL dont la gérante est associée pour le 1/3, le tiers restant étant réparti entre deux associés de manière égalitaire.
Comme souvent, des tensions sont apparues et il s'avère que la gérante fait blocage aux demandes de mon client (communication des documents, non réponse aux question écrites, absence de dépôt des comptes sociaux, refus de convoquer une AG). La société n'est pas en état de cessation des paiements.
Aussi, pour éviter un contradictoire qui pourrait faire perdre un temps précieux, j'avais pensé à une requête en désignation d'un mandataire ad hoc qui aurait pour mission de convoquer une AG avec un ordre du jour bien déterminé.
Mon client n'est ni gérant, ni débiteur; j'avais pensé à la possibilité de plaider l'abus de majorité du gérant mais cette majorité ne tient pas....d'autant plus qu'un autre associé décide de se joindre à mon client ce qui fera, au moment de l'action 150 parts à eux deux sur les 300...
Il y aurait peut-être aussi l'abstention fautive du gérant....
Pensez-vous que je sois obligée de passer par la voie de l'administration provisoire?
Bien entendu, j'ai apuré les voies amiables et statutaires avant d'en arriver à cette extrêmité.
Je vous remercie d'avance de vos éclaircissements et avis si vous pouvez m'en donner!!
Bonne journée
Je suis dans une impasse et vos avis m'aideraient grandement!
Mon client est associé à 1/3 dans une SARL dont la gérante est associée pour le 1/3, le tiers restant étant réparti entre deux associés de manière égalitaire.
Comme souvent, des tensions sont apparues et il s'avère que la gérante fait blocage aux demandes de mon client (communication des documents, non réponse aux question écrites, absence de dépôt des comptes sociaux, refus de convoquer une AG). La société n'est pas en état de cessation des paiements.
Aussi, pour éviter un contradictoire qui pourrait faire perdre un temps précieux, j'avais pensé à une requête en désignation d'un mandataire ad hoc qui aurait pour mission de convoquer une AG avec un ordre du jour bien déterminé.
Mon client n'est ni gérant, ni débiteur; j'avais pensé à la possibilité de plaider l'abus de majorité du gérant mais cette majorité ne tient pas....d'autant plus qu'un autre associé décide de se joindre à mon client ce qui fera, au moment de l'action 150 parts à eux deux sur les 300...
Il y aurait peut-être aussi l'abstention fautive du gérant....
Pensez-vous que je sois obligée de passer par la voie de l'administration provisoire?
Bien entendu, j'ai apuré les voies amiables et statutaires avant d'en arriver à cette extrêmité.
Je vous remercie d'avance de vos éclaircissements et avis si vous pouvez m'en donner!!
Bonne journée