LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Il s'agit d'un gérant dont la société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire , close pour insuffisance d'actif en 11/2007.

Il ne sait pas s'il a été condamné à une interdiction de gérer... et pour quelle éventuelle durée.
Je ne trouve pas non plus sur infogreffe la date de la décision du Tribunal de commerce.

Existe t il un registre permettant de vérifier les interdictions de gérer ou dois- je demander au greffe du Tribaunal de commerce une copie du jugement ( à défaut de connaitre la date, j'ai au moins le RCS et le ressort du Tribunal)?

Merci d'avance

Bonjour,

Non, ça n'existe pas, et c'est bien dommage. J'ai eu le cas il y a une dizaine d'années : j'ai du monter une SARL ; 2 associés, celui qui est le maître évident de l'affaire refuse absolument d'être gérant et impossible de lui faire dire pourquoi - une vraie huître. Cela m'a mis la puce à l'oreille...

...le greffier que j'ai contacté m'a confirmé que je n'avais aucun moyen de savoir.