LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je suis inscrite depuis peu sur ce forum et ai également prêté serment depuis maintenant 2 mois.
Depuis mon entrée "réelle" dans la profession, nombres de questions me viennent et j'espère trouver la réponse auprès des plus aguerris de ce forum.
alors voila pour la 1ère question que je lançe :

-je suis actuellement pour la &ère année non assujettie à la TVA puisque j'ai opé pour le micro BNC.

-un de mes clients a droit à l'AJ partielle, je me propose donc de faire une convention d'honoraire pour compléter l'AJ partielle que je percevrais.

-il m'a été dit que je devais appliquer la TVA sur cet honoraire complétaire, ce qui me paraît saugrenu compte tenu de ce que je ne suis pas assujettie !

-quelqu'un aurait il la réponse?

et enfin question 2 : sur l'AJ partielle en elle même que je percevrais (ou même dans un cas ou je percevrais une AJ totale) dois je reverser une TVA, alors même que je suis non assujettie?

J'attends beaucoup de vos éventuelles réponses étant un peu perdue dans les méandres de l'administration !

Bonjour,
Avocat ou pas, profession libérale ou pas, je ne vois pas trop comment on pourrait facturer de la TVA quand on est en régime de franchise de TVA, d'autant que la mention du régime doit figurer quelque part sur vos factures.
A ceux qui vous disent qu'il faut le faire, demandez-leur donc avec quel N° de TVA intracommunautaire, lequel doit figurer sur les factures dès lors qu'on facture de la TVA, quand on est en franchise de TVA ?

A priori, pas de raison que l'AJ échappe au mécanisme.

A tout hasard, voyez quand même avec votre centre des impôts, service des entreprises, vu que c'est lui qui est concerné au premier chef.

Je confirme : pas de TVA, AJ partielle ou pas, lorsque l'on n'est pas encore assujetti.

Donc la convention d'honoraires sera TTC.

Bonsoir,

Je confirme également : pas de TVA puisque vous n'y êtes pas ( encore mais ça viendra ) assujettie.

Bjr,
Oui, mais il me reste une dernière question dont j'aimerais bien connaître la réponse...

zozote11 a écrit :-il m'a été dit que...

Ma question : Quel est le c***, le c***, le c*** (explication des *** en MP seulement) qui a bien pu dire ça à zozote11 ???

Je ne comprends pas moi non plus comment quelqu'un a pu dire une telle bêtise.

Vous ne facturez, ni ne récupérez pas la TVA.

C'est la raison d'être du forfait de 36 ou 37 % d'abattement sur votre chiffre d'affaire.

merci de vos réponses, j'ai donc fait sans TVA ce qui me paraît logique