LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J’ai obtenu la condamnation d’un copropriétaire à verser à la copropriété une indemnité conséquente, à la suite d’un jugement définitif (pour non-respect du règlement de copropriété, bien que la copropriété ne soit pas partie au procès) ; mais voilà que le syndic et l’AG de la copropriété refusent de prendre une inscription d’hypothèque…quels sont donc les moyens de contrainte à ma disposition ?

Bonjour,
le "hic", c'est que ce forum n'est pas dédié à des consultations juridiques gratuites.

Accessoirement, je rappelle que, dans une copropriété, un syndic n'a pas d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été conférés par l'assemblée de copropriété dans le cadre de son mandat. Donc, déjà, ce n'est pas à lui d'accepter ou de refuser quoi que ce soit dans le domaine.
Dans la même veine, les décisions d'une assemblée étant prises par votes à la majorité des copropriétaires, je ne vois pas trop bien comment on pourrait forcer une copropriété à prendre une décision qu'elle ne veut pas prendre, sauf à ce que la décision ou l'absence de décision soit contraire à une loi d'ordre public ou aux bonnes moeurs, comme le rappelle l'article 6 du code civil
(à moins d'obtenir un vote "à la force des baïonnettes" pour paraphraser/antiphraser Danton Honoré-Gabriel Riquetti, comte de Mirabeau)
(mais ça poserait d'autres problèmes juridiques...)
:ange:

Camille a écrit :Bonjour,
le "hic", c'est que ce forum n'est pas dédié à des consultations juridiques gratuites.

Accessoirement, je rappelle que, dans une copropriété, un syndic n'a pas d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été conférés par l'assemblée de copropriété dans le cadre de son mandat. Donc, déjà, ce n'est pas à lui d'accepter ou de refuser quoi que ce soit dans le domaine.
Dans la même veine, les décisions d'une assemblée étant prises par votes à la majorité des copropriétaires, je ne vois pas trop bien comment on pourrait forcer une copropriété à prendre une décision qu'elle ne veut pas prendre, sauf à ce que la décision ou l'absence de décision soit contraire à une loi d'ordre public ou aux bonnes moeurs, comme le rappelle l'article 6 du code civil
(à moins d'obtenir un vote "à la force des baïonnettes" pour paraphraser/antiphraser Danton)
(mais ça poserait d'autres problèmes juridiques...)

Mirabeau.

Bjr,

Mon ego et moi a écrit :Mirabeau.

Zut, planté sur le coup... Oui, mais parait que les détracteurs de Danton ("De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace") l'appelaient "Le Mirabeau des ruisseaux", sûrement pour ça que je les confonds... Comme Marat et Robespierre, Joffre et Foch, Doumer et Doumergue, Laurel et Hardy, Otis Pifre et Roux Combaluzier, Guéant et Guaino...
lol -)

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