Déchéance de l'usufruit d'un associé de SCI - Art 618 C.civ
Posté: Mar 10 Mai 2011 20:49Bonjour,
L'un ou l'une d'entre-vous aurait-il/elle déjà eu l'occasion de traiter un dossier dans lequel l'article 618 du Code civil (concernant la déchéance de l'usufruit en cas d'abus de jouissance) aurait été utilisé dans le cadre d'une société de personne (par ex. type SCI), à l'encontre d'un associé "usufruitier".
Si le texte (datant probablement de 1804) semble viser l'immobilier, je me demande si vous avez déjà eu l'occasion de l'appliquer sur des biens "incorporels".
Merci pour vos réponses!
Bien à vous
L'un ou l'une d'entre-vous aurait-il/elle déjà eu l'occasion de traiter un dossier dans lequel l'article 618 du Code civil (concernant la déchéance de l'usufruit en cas d'abus de jouissance) aurait été utilisé dans le cadre d'une société de personne (par ex. type SCI), à l'encontre d'un associé "usufruitier".
Si le texte (datant probablement de 1804) semble viser l'immobilier, je me demande si vous avez déjà eu l'occasion de l'appliquer sur des biens "incorporels".
Merci pour vos réponses!
Bien à vous