marché public - travaux et désamiantage
Posté: Jeu 19 Mai 2011 10:50Bonjour,
Nous sommes dans le cadre d'un Marché Public de Maitrise d'Oeuvre, dans le cadre de la réalisation de travaux. Ces travaux incluent un poste (de l'ordre de 10% du montant) de désamiantage.
Le Maitre d'Ouvrage, en tant que producteur des déchets, a la responsabilité de l'élimination et de la tracabilité des déchets. Et en l'occurence des déchets amiantés.
Ce Maitre d'Ouvrage considère qu'il a implicitement délégué cette responsabilité à son Maitre d'Oeuvre, dans le cadre de la mission DET de la loi MOP. Dans la liste des missions du CCTP de maitrise d'oeuvre, il n'y a en effet pas de ligne spécifique sur des missions en lien avec l'amiante.
Néanmoins, la présence d'amiante était connue, et mentionnée dans le Marché de Maitrise d'Oeuvre ; et l'enlèvement de l'amiante faisait partie du programme des travaux.
L'argumentaire du MOA est de dire :
L'enèvement de l'amiante fait partie du programme des travaux ; on vous a délégué une mission de maitrise d'oeuvre complète, donc toutes les missions liées à la maitrise d'oeuvre amiante sont implicitement comprises.
L'argumentaire du MOE dans cette situation est de dire :
1. La supervision de l'enlèvement de l'amiante, et le suivi des déchets, auraient du être délégués explicitement, dans le cadre d'une mission spécifique.
==> avez vous connaissance d'un texte ou d'une jurisprudence qui indique si la délégation de ce type de mission doit être explicite ?
2. Aucune compétence en amiante n'était demandée dans le Marché de Maitrise d'oeuvre ; nous n'avons ni de certification ni d'assurance pour le risque amiante, et nous n'avons pas de compétence ; vous ne pouvez donc pas nous avoir délégué cette mission que nous ne sommes pas en mesure de réaliser.
==> Idem, avez vous connaissance de textes ou jurisprudences confirmant ou infirmant cet argument ?
3. Nous n'avons prévu aucun moyen dans notre offre pour la supervision du désamiantage ou le suivi des déchets amiantés.
==> Idem ?
Merci d'avance,
Nous sommes dans le cadre d'un Marché Public de Maitrise d'Oeuvre, dans le cadre de la réalisation de travaux. Ces travaux incluent un poste (de l'ordre de 10% du montant) de désamiantage.
Le Maitre d'Ouvrage, en tant que producteur des déchets, a la responsabilité de l'élimination et de la tracabilité des déchets. Et en l'occurence des déchets amiantés.
Ce Maitre d'Ouvrage considère qu'il a implicitement délégué cette responsabilité à son Maitre d'Oeuvre, dans le cadre de la mission DET de la loi MOP. Dans la liste des missions du CCTP de maitrise d'oeuvre, il n'y a en effet pas de ligne spécifique sur des missions en lien avec l'amiante.
Néanmoins, la présence d'amiante était connue, et mentionnée dans le Marché de Maitrise d'Oeuvre ; et l'enlèvement de l'amiante faisait partie du programme des travaux.
L'argumentaire du MOA est de dire :
L'enèvement de l'amiante fait partie du programme des travaux ; on vous a délégué une mission de maitrise d'oeuvre complète, donc toutes les missions liées à la maitrise d'oeuvre amiante sont implicitement comprises.
L'argumentaire du MOE dans cette situation est de dire :
1. La supervision de l'enlèvement de l'amiante, et le suivi des déchets, auraient du être délégués explicitement, dans le cadre d'une mission spécifique.
==> avez vous connaissance d'un texte ou d'une jurisprudence qui indique si la délégation de ce type de mission doit être explicite ?
2. Aucune compétence en amiante n'était demandée dans le Marché de Maitrise d'oeuvre ; nous n'avons ni de certification ni d'assurance pour le risque amiante, et nous n'avons pas de compétence ; vous ne pouvez donc pas nous avoir délégué cette mission que nous ne sommes pas en mesure de réaliser.
==> Idem, avez vous connaissance de textes ou jurisprudences confirmant ou infirmant cet argument ?
3. Nous n'avons prévu aucun moyen dans notre offre pour la supervision du désamiantage ou le suivi des déchets amiantés.
==> Idem ?
Merci d'avance,