LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonsoir,

j'aurais deux problèmes à vous soumettre:

1)l'acte de cautionnement solidaire ,accessoire à un bail d'habitation, doit notamment contenir la mention manuscrite que le garant a ,préalablement à la rédaction de l'acte de cautionnement, reçu un exemplaire du bail, et ce, à peine de nullité.
Or, en mon espèce, le garant l'a bien écrit mais la remise de cet exemplaire du bail n'a jamais était effective.
De plus le bail ,qui est dit avoir été remis au garant, ne comporte aucune description du bien loué alors que c'est une des mentions obligatoires pour un bail.

Puis-je soulever la nullité du cautionnement avec des chances d'aboutir ?

2) Concernant les frais de rédaction de bail, ils sont à partager entre le locataire et le propriétaire et le bail stipule qu'ils ne seront à payer uniquement si le locataire reste moins d'un an dans les lieux.
Cette clause est elle abusive?
Des frais de rédaction de bail peuvent être demandés lors de la signature du bail mais peuvent-ils l'être dans ce cas de figure, qques mois après cette signature?

merci beaucoup de votre aide et vos apports

bonjour,
s'agit-il d'une demande de conseil juridique, ou bien êtes-vous lié aux métiers du droit ?

bonjour,
je suis juriste; merci des personnes apporteront leur point de vue

> bonjour, Monsieur le Maire
> >
> > je suis nouvellement inscrit; je suis juriste, titulaire d'une maitrise
de
> > droit et expérimenté dans certains domaines précis du droit.
> >
> > J'ai de nombreuses personnes qui viennent vers moi pour être conseillées
et
> > suivant les cas je les informe de l'opportunité ou non d'aller devant la
> > justice, le cas échéant je les dirige vers un avocat si nécessaire.
> > Je ne suis rémunéré ni par ces personnes dans le besoin ni par les
avocats
> > vers qui j'envoie ces personnes; ces personnes ont souvent des préconçus
> > par rapport à la justice et y sont souvent réfractaires et se laissent
> > "engluer" dans des situations anormales ou se font "extorquer"des sommes
> > inadmissibles.
> > D'où ma demande de conseil sur le forum.
> > Vous remerciant.

erwan a écrit :> bonjour, Monsieur le Maire
> >
> >
> > Je ne suis rémunéré ni par ces personnes dans le besoin ni par les
avocats
> > .

vous vivez de quoi sans indiscrétion? juriste philanthrope??

Bonjour,
Et, très accessoirement...

erwan a écrit :je suis juriste, titulaire d'une maitrise
de
> > droit et expérimenté dans certains domaines précis du droit.

Dans quels domaines, justement ?

erwan a écrit :se laissent
> > "engluer" dans des situations anormales ou se font "extorquer"des sommes
> > inadmissibles.

Ce qui n'apparait pas clairement dans votre demande.

merci à tous de vos réponses,
j'ai trouvé réponse à mes questions.

Bonnes poursuites à tous

Bonsoir,
Tant mieux !
(d'autant que c'était assez simple...)