LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je recherche des info° sur l'arrêté que le Ministre doit prendre pour préciser les modalités de la transmission dématérialisée de l'attestation employeur à Pole Emploi.
Un Décret du 1er février 2011 (n° 2011-138) la rend obligatoire à partir du 1er janvier 2012 mais renvoit à une intervention ministérielle pour clarifier le tout ...
Si quelqu'un en sait plus sur la publication de cet arrêté, je suis preneur !

Merci.

Bjr,

Kasper a écrit :Un Décret du 1er février 2011 (n° 2011-138) la rend obligatoire à partir du 1er janvier 2012 mais renvoit à une intervention ministérielle pour clarifier le tout ...

Ben, on n'est pas sorti de l'auberge...

Bonjour,

Voir l'arrêté du 14/06/2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0024223827

Waouh,
Merci beaucoup Vanille-fraise !