LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
mon problème est le suivant : une personne (de nationalié francaise et née en France) s'est marié et a divorcé en Israel. Le mariage a bien été retranscrit à l'Etat Civil. par contre, la transcritpion du divorce sur les actes de l'Etat Civil francais n'a jamais été faite.
la procédure d'exequatur est elle la seule procédure envisageable ? quelles sont exactement les étapes procédurales à suivre?
N'ayant jamais eu à faire ce type de procédure, je suis un peu perdue , donc si l'un d'entre vous peut m'eclairer , je l'en remercie vivement par avance.
cordialement

Bonjour,
J'ai une solution, mais je ne sais pas si elle est valable pour Israël.
Il faut monter un dossier avec en originaux et traductions certifiées : la convocation en conciliation, l'assignation, le jugement, la signification et le certificat de non appel.
Il faut y joindre les actes d'état civil français et étrangers de moins de 3 mois.
La preuve de la résidence du demandeur dans le pays ayant prononcé le jugement (compte bancaire, quittances, etc)
et envoyer le tout (en LRAR par précaution) au procureur de la république du TGI dans le ressort duquel le mariage a été célébré.
J'espère que cela marchera!
Cordialement,

Merci pour votre réponse.
Mais malheureusement la solution que vous proposez, qui correspond à la procédure d'opposabilité, n'est possible que lorsque le mariage a été célébré en France, ce qui n'est pas le cas dans mon dossier.
cordialement

Désolée, mais dans ce cas, il ne vous reste que la voie de l'exequatur... Bon courage !
Cordialement,

Si la personne vit encore à l'etranger, le consulat français se charge de la transcription du mariage et du divorce.

Si elle est en France il faut verifier avec l'etat civil à Nantes (ils sont competents pour les mariages divorces et naissances à l'etranger) mais je ne pense pas que l'exequatur soit necessaire.

bonjour,
je complète mes précédentes réponses.
2 sites à consulter :
jafbase et France diplomatie.
il me semble que les réponses y figurent.
bon courage

Bonjour,
merci pour les deux sites, je vais regarder ça de suite.