LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
A la suite de la LCEN de 2004, le décret 2011-219 du 25 février 2011 vient (enfin …) préciser les données devant être conservées (pendant un an) par les FAI et les hébergeurs.
Je recherche des informations sur les points suivants :
-une entreprise qui permet un accès WIFI à ses salariés dans l’entreprise, est elle aussi visée ? A priori, oui …
-une entreprise qui héberge du contenu pour ses salariés, ses partenaires commerciaux l’est elle aussi ? A priori, même réponse …
-le fait que l’entreprise fasse appel à un prestataire établi hors de France a t il un impact ? Idem s’il est hors U.E. ? il me semble que la réponse serait toujours positive …

Je suis preneur de vos remarques !


Merci d’avance.

Bonjour,
En complément, j'ai trouvé quelques réponses intéressantes, datant d'avril 2011, sur ce site: http://www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Communications-electroniques/Technologies/Conditions-d-acces-a-des-reseaux-sans-fils-hotspot-et-Wifi-publics.
la référence qui est faite à la position de la CNIL est tout aussi intéressante (http://www.cnil.fr/nc/la-cnil/actu-cnil/article/article/conservation-des-donnees-de-trafic/) mais sème le doute dans mon esprit ... déjà troublé ...; ma question - complémentaire - porte sur l'articulation entre, d'une part, les dispositions de la LCEN et du décret 2001-219 et, d'autre part, la position adoptée par la CNIL dans son communiqué du 28 sept 2010.
Si, effectivement, les entreprises ne seraient pas soumises à l'obligation de conservation des données de trafic dès lors que le réseau en question est "interne", ne faut il pas néanmoins faire une distinction entre les données de connexion à l'Internet qui n'auraient pas à être conservées et celles ayant permis la "création d'un
contenu mis en ligne" (titre du décret) et qui devraient l'être ?

N'hésitez pas à poster vos commentaires; ils seront les bienvenus ...

Merci !