LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
ma question est simple: existe-t-il un delai de retractation pour les contrats de formation continue?

A mon sens, le délai de rétraction n'existe que pour le démarchage, le contrat de courtage matrimonial, si le contrat principal est assorti d'un crédit, le contrat de vente à distance...
Je peux en oublier mais je ne pense pas que vous soyiez dans ce cas

Bonjour,
Vous pouvez aussi vérifier si votre contrat tombe sous le coup du Code du Travail (Formation professionnelle continue). Si c'est le cas, l'art L 6353-4-5° impose de prévoir les conditions financières de la rupture anticipée du contrat de formation.
Il me semble pouvoir en conclure que:
- la rupture anticipée est possible,
- ... mais elle aura probablement un coût !

Bonjour,

mirette a écrit :existe-t-il un delai de retractation pour les contrats de formation continue?

Qu'entendez-vous par "contrat de formation continue" ? Dans quel cadre exact ?