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Appel social

MessagePosté: Mar 12 Juil 2011 9:40
de juancarlos
Bonjour,

c'est mon premier appel social (appel sans représentation obligatoire).

Doit-on attendre la date de la convocation de l'audience pour déposer des conclusions ou peut-on les faire avant?

Merci d'avance

Re: Appel social

MessagePosté: Mar 12 Juil 2011 18:14
de rintintin
Bonjour,

Tant que vous ne conssaissez par la date fixée pour l'audience, je vous suggère d'attendre. Lorsque vous connaitrez la date vos conclusions mentionneront non seulement le N° de RG mais ausssi la date d'audience ce qui facilitera le travail du greffe. Bonne soirée

Re: Appel social

MessagePosté: Mar 12 Juil 2011 18:16
de juancarlos
merci beaucoup pour votre aide :D

Bonne soirée