LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,


Je viens solliciter vos avis éclairés : mon entreprise est défendue depuis plusieurs dizaines d'années par le même cabinet d'avocats, lequel a des liens amicaux avec la direction. Il connait donc toute l'histoire de l'entreprise et tous nos dossiers juridiques (auparavant, il n'y avait pas de juriste intégré).
L'avocat qui gère principalement nos dossiers a un pouvoir de nuisance non négligeable si nous cessons nos relations avec lui.


La Direction envisage de travailler avec d'autres cabinets, tant pour diversifier nos partenaires que pour des questions budgétaires. J'aimerai connaitre vos expériences (réussies ou ratées) pour changer d'avocat :
- avez vous décidé de poursuivre les instances en cours avec le même cabinet et confié progressivement de nouvelles affaires à d'autres conseils ?
- comment avez vous négocié la convention d'honoraires avec les nouveaux ? Pourriez vous me conseiller sur les bonnes questions à se poser lorsque l'on choisit un nouvel avocat ?
- comment évaluer assez précisément le "budget juridique" avant ce changement ?
- vous connaissez la "rupture brutale de relations commerciales établies"... Quelles précautions sont à prendre avec un cabinet d'avocats (préavis, etc.) ? Nous sommes manifestement un client important du cabinet.

Pour faciliter les choses, aucun contrat n'a jamais été établi avec le conseil...

Je vous remercie par avance pour votre aide qui sera vraiment la bienvenue.

Bonjour,

Dans mon expérience, la solution de confier progressivement vos affaires à d'autres cabinets est certainement la meilleure; elle prend, certes, un peu de temps mais elle permet de "neutraliser" la "capacité de nuisance" de ce Conseil. Et finalement, vous vous apercevrez vite que le temps qui passe va la relativiser ...
Pour ce qui est de la rupture des relations, je ne pense pas que cet article du Code de Commerce soit applicable à la relation client/avocat.

Bon courage !

Bonjour,

Comme l'écrit Kasper, l'article L.442-6 I 5° Ccom relatif à la rupture brutale des relations commerciales n'est pas applicable à la relation avocat / client car l'activité de l'avocat n'est pas de nature commerciale (mais il y a une ouverture récente en jp concernant une mutuelle ...).

En revanche, il existe un arrêt de la CA de Bordeaux qui a sanctionné une entreprise qui avait mis fin rapidement aux relations avec leur conseil => le droit de révocation du mandat peut parfois dégénérer en abus et engager la responsabilité du mandant sur 1382 Cciv.

Réf : Arret du 15 juin 2008, 1e civ de la Cour d’Appel de Bordeaux (RG 07/0035), depuis confirmé par un arrêt de rejet de la Cour de cassation en date du 11 juin 2009.

Bonjour
J'ai pu expérimenter ce genre de changements. J'ai commencé par changer un dossier de mains en cours d'instance. Après, les nouveaux dossiers sont allés au nouveau cabinet. J'ai maintenu de bonnes relations avec le cabinet "historique" et des dossiers sont encore traités par ce dernier.
A partir du moment où vous (en tant que juriste d'entreprise) gardez le contrôle et connaissez bien le dossier, cela peut se faire sans grande difficulté et à moindre frais.
Concernant la négociation des honoraires et le budget, là plusieurs éléments peuvent être pris en compte :
- le dialogue à établir tout de suite avec le nouvel avocat (ont ils la possibilité de faire des forfaits, sont ils ouverts à une discussion "saine" sur le sujet des honoraires, autant de questions à discuter AVANT de mettre en place une nouvelle relation selon moi)
- discuter avec votre direction sur le budget "honoraires".
Enfin et cela apparait comme un bon outil : garder un tableau excel des honoraires par avocats et montrer à votre direction le bienfait de ne pas avoir les pieds dans le même sabot concernant les conseils externes (enfin ce n'est que mon avis .

Bonjour,
Bien d'accord. D'autant que les textes légaux prévoient expressément la possibilité incontournable de changer d'avocat en cours d'instance. Donc, le principe est acquis.
A fortiori, entre deux instances. Les exemples "médiatiques" sont légions, d'ailleurs.
Le bon sens dicte effectivement de ne pas garder les deux pieds dans le même sabot, le même bon sens dicte également de ne pas changer de sabot brutalement (sauf circonstances exceptionnelles, genre graves divergences/reproches lourds avec "l'avocat historique").

Bonjour, mon expérience a été assez épique en la matière....mais avec un zeste de persévérance on y arrive. Mon conseil est le mêm que celui indiqué auparavant cad faire au fur et à mesure. Certes le temps paraît long mais le résultat est meilleur. Pour ma part, j'ai procédé de la sorte comme cela ni vu ni connu, d'autres conseils rentraient tranuillement dans la place. J'ai privilégié un secteur pour le cabinet historique i.e le passé et le présent. POur le futur j'ai expliqué que dans la mesure j'avais été embauché afin de m'occuper de telle et telle chose, il était ainsi normal que je ne leur transmette pas : "oui effectivement vous êtes là pour cela..." et plus encore!!!
Au bout de 1an, ils se sont aperçus quand même que les sollicitations avaient diminuées et de manière sympa je les ai remercie pour leur compliment sur mon travail : en effet je permettais à l'entreprise de diminuer ses risuqes et donc le recours à des avocats......
Pas faux d'ailleurs depuis mon arrivée j'ai fait diminuer les coûts d'avocats de près de 54% en trois ans.... , j'ai refait la liste des cabinets d'avocats en préférant éviter de contracter et en mettant en avant le souhait concurrentiel de notre société. Au final par secteur de compétences : deux voir trois avocats. Le Cabinet Historique a félicité ma démarche, m'a convié à des déjeuners et manifestations organisées par le cabinet mais à la vue des mes justificatifs ma direction s'est rangée de mon côté et surtout de celuoi de mes compétences en matière de choix des cabinets d'avocats :exit l'ami d'amis et surtout vive la négociation tarifaire....
Alors ne pas fixer une limite de temps , le juste nécessaire qui permet d'économiser de l'argent et çà les directions générales elles apprécient plus l'amitié....

Bonjour,
J'ai moi-même procédé à un élargissement du nombre d'avocats utilisés. En effet quand j'ai pris mon poste il n'y en avait qu'un, et il était parisien, ce qui n'était pas très pratique, surtout pour les contentieux à faible enjeu. J'ai donc procédé par la méthode "douce" en confiant les nouveaux dossiers à de nouveaux conseils. Vu l'importance du cabinet précédent je pense qu'il ne s'est même pas aperçu qu'il en avait de moins en moins de notre aprt, ça n'a pas dû affecter notablement son CA.... Pour les honoraires je négocie un tarif à l'heure, en gros mes avocats de province facturent 50 % moins cher qu'à Paris, ils sont beaucoup plus disponibles et tout aussi compétents. Mais bien sûr quand on est à Paris, si c'est votre cas, c'est difficile de faire autrement !
Bon courage

Je me permets, en tant qu'avocat, de vous faire part de la réflexion suivante. Il est important, pour des raisons stratégiques et de sécutité, qu'une entreprise ait un ou plusieurs prestataires, et donc un ou plusieurs avocats. Le pouvoir appartient au juriste d'entreprise et l'avocat intervient pour apporter une valeur ajoutée, au plan technique ou stratégique. Les avocats sont de plus en plus spécialisés et nombreux sont les avocats spécialisés qui trouve positifs et utiles à l'entreprise cliente d'intervenir ainsi de façon complémentaire.
S'agissant des dispositions de l'article L.442-6-1 du Code de commerce, elles ne devraient pas en principe pouvoir s'appliquer aux avocats. Certes, la jurisprudence tend à faire une application de plus et plus large du champ d'application de ce texte, pour en faire bénéficier tous les prestataires de services. Ainsi ce texte s'applique aux prestations d'architecte mais la Cour de Cassation a refusé d'en faire application aux Notaires dans la mesure où, au plan légal, il est interdit aux notaires de se livrer à des opérations de commerce. Il en est ainsi également pour les avocats.