avis quand préavis donné par le propriétaire et le locataire
Posté: Lun 15 Aoû 2011 16:03Dans cette situation bien particulière, qui du locataire ou du propriétaire a donné congé en premier ?
Le propriétaire ne souhaite pas reconduire le bail et désire donner congé pour reprise à la fin du bail, soit le 29/2/2012. En début d'année, il envoie plusieurs lettres recommandées afin de le signifier aux locataires mais lui sont retournées.
En avril, il décide donc d'envoyer par lettre simple, le dit congé au couple. Le couple répond qu'ils partiront au plus tard le 29/2 ou plus tôt.
1) le congé donné par le propriétaire est-il valable même s'il n'a pas été envoyé par recommandé vu que le locataires ont répondu ?
Début juin, les locataires informent par mail leur souhait de quitter le logement fin juillet. Le propriétaire n'y voit pas d'inconvénient pour cette période et uniquement celle-là, et à la seule et unique condition que ce départ lui soit signifier par recommandé. Les locataires répondent en mentionnant que la lettre recommandée part le même jour.
N'ayant au bout de 3 semaines passées, aucun courrier recommandé, le propriétaire informe par mail qu'il ne peut accepter leur demande et demande conseil auprès d'un huissier qui lui dit que le congé pour habiter qu'il a délivré par lettre simple n'est pas valable et qu'aux vues des LRC non délivrées, il serait souhaitable de délivrer l'acte, surtout qu'il reste peu de temps vu qu'il faut donner congé 6 mois avant. L'huissier pense à une stratégie des locataires, souhaitant partir mais n'envoyant rien afin que le propriétaire se retrouvant coincé "dans les temps" leur donne congé.
Le soir même, le locataire envoie un mail pour dire qu'il envoie ce fameux recommandé mais le propriétaire méfiant, lui rappelle la loi quant au préavis. Le locataire dit que son préavis est ramené à un mois pour nouvel emploi suite à perte d'emploi, qu'il envoie tout les documents.
Les jours passent et toujours rien....le propriétaire revoit l'huissier qui va délivrer l'acte avant septembre. Enfin chose faite.....
Nouveau rebondissement, le locataire envoie un mail disant qu'il connait la loi et qu'il n'a pas à justifier de sa perte d'emploi pour bénéficier du préavis d'un mois mais le propriétaire, exaspéré, ne l'entend pas de cette oreille et lui demande donc de lui fournir son préavis avec les documents. Le locataire exige un préavis d'un mois, car il dit être sans emploi depuis octobre 2010. Seulement ce qu'il ne dit pas mais que le propriétaire sait ( en utilisant utilement internet) c'est que le locataire est passé de salarié à gérant de la société qui l'a licencié pour faute grave.....
Début août, le propriétaire reçoit la lettre recommandée du locataire avec pour seul document son nouveau contrat (et encore....on se demande si se n'est pas un faux....) mais mi-juillet le congé a été délivré par l'huissier mais les locataires n'étaient pas présents.
On peut penser que le locataire n'a toujours pas été cherché l'acte, puisqu'il envoie la lettre recommandée à son propriétaire 15 jours après.
Dans toute cette histoire "casse-tête", est-ce que le propriétaire est en droit de demander le préavis de 3 mois et non réduit à un seul ?
A la base, qui d'entre le locataire ou le propriétaire a donné congé en premier ?
Merci de vos réponses.
Le propriétaire ne souhaite pas reconduire le bail et désire donner congé pour reprise à la fin du bail, soit le 29/2/2012. En début d'année, il envoie plusieurs lettres recommandées afin de le signifier aux locataires mais lui sont retournées.
En avril, il décide donc d'envoyer par lettre simple, le dit congé au couple. Le couple répond qu'ils partiront au plus tard le 29/2 ou plus tôt.
1) le congé donné par le propriétaire est-il valable même s'il n'a pas été envoyé par recommandé vu que le locataires ont répondu ?
Début juin, les locataires informent par mail leur souhait de quitter le logement fin juillet. Le propriétaire n'y voit pas d'inconvénient pour cette période et uniquement celle-là, et à la seule et unique condition que ce départ lui soit signifier par recommandé. Les locataires répondent en mentionnant que la lettre recommandée part le même jour.
N'ayant au bout de 3 semaines passées, aucun courrier recommandé, le propriétaire informe par mail qu'il ne peut accepter leur demande et demande conseil auprès d'un huissier qui lui dit que le congé pour habiter qu'il a délivré par lettre simple n'est pas valable et qu'aux vues des LRC non délivrées, il serait souhaitable de délivrer l'acte, surtout qu'il reste peu de temps vu qu'il faut donner congé 6 mois avant. L'huissier pense à une stratégie des locataires, souhaitant partir mais n'envoyant rien afin que le propriétaire se retrouvant coincé "dans les temps" leur donne congé.
Le soir même, le locataire envoie un mail pour dire qu'il envoie ce fameux recommandé mais le propriétaire méfiant, lui rappelle la loi quant au préavis. Le locataire dit que son préavis est ramené à un mois pour nouvel emploi suite à perte d'emploi, qu'il envoie tout les documents.
Les jours passent et toujours rien....le propriétaire revoit l'huissier qui va délivrer l'acte avant septembre. Enfin chose faite.....
Nouveau rebondissement, le locataire envoie un mail disant qu'il connait la loi et qu'il n'a pas à justifier de sa perte d'emploi pour bénéficier du préavis d'un mois mais le propriétaire, exaspéré, ne l'entend pas de cette oreille et lui demande donc de lui fournir son préavis avec les documents. Le locataire exige un préavis d'un mois, car il dit être sans emploi depuis octobre 2010. Seulement ce qu'il ne dit pas mais que le propriétaire sait ( en utilisant utilement internet) c'est que le locataire est passé de salarié à gérant de la société qui l'a licencié pour faute grave.....
Début août, le propriétaire reçoit la lettre recommandée du locataire avec pour seul document son nouveau contrat (et encore....on se demande si se n'est pas un faux....) mais mi-juillet le congé a été délivré par l'huissier mais les locataires n'étaient pas présents.
On peut penser que le locataire n'a toujours pas été cherché l'acte, puisqu'il envoie la lettre recommandée à son propriétaire 15 jours après.
Dans toute cette histoire "casse-tête", est-ce que le propriétaire est en droit de demander le préavis de 3 mois et non réduit à un seul ?
A la base, qui d'entre le locataire ou le propriétaire a donné congé en premier ?
Merci de vos réponses.