Indemnités pour agents publics pour act. de formation
Posté: Mer 17 Aoû 2011 15:30Bonjour,
Le Décret 2010-235 du 5 mars 2010 a institué le principe de l'attribution d'indemnités pour les agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement dont les montants doivent être fixés apr arrêtés ministériels. Je ne trouve pas ces arrêtés, et vous ? Merci d'avance,
Le Décret 2010-235 du 5 mars 2010 a institué le principe de l'attribution d'indemnités pour les agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement dont les montants doivent être fixés apr arrêtés ministériels. Je ne trouve pas ces arrêtés, et vous ? Merci d'avance,