Changement de serrure : procédure la plus rapide
Posté: Mar 23 Aoû 2011 16:42
Bonjour,
une fille a hérité de la maison où vit toujours son père.
Après le jugement du partage de la succession, la fille, profitant de l'absence de son père, change la serrure l'empêchant d'y retourner (toutes ses affaires sont à l'intérieur).
Plusieurs procédure me viennent à l'esprit : sur le plan pénal plainte au Procureur pour violation de domicile ou citation directe et sur le plan civil action possessoire ou référé (809 CPC).
A votre avis quelle est la procédure la plus rapide pour avoir une décision d'ici son retour fin septembre? Un référé d'heure à heure?
Merci d'avance aux spécialistes de la procédure civile
une fille a hérité de la maison où vit toujours son père.
Après le jugement du partage de la succession, la fille, profitant de l'absence de son père, change la serrure l'empêchant d'y retourner (toutes ses affaires sont à l'intérieur).
Plusieurs procédure me viennent à l'esprit : sur le plan pénal plainte au Procureur pour violation de domicile ou citation directe et sur le plan civil action possessoire ou référé (809 CPC).
A votre avis quelle est la procédure la plus rapide pour avoir une décision d'ici son retour fin septembre? Un référé d'heure à heure?
Merci d'avance aux spécialistes de la procédure civile