LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Le cas est le suivant :
une salariée se prétend victime de harcèlement moral - HM - (mise à l'écart dans son travail - infantilisée).
L'employeur étant sourd à ses cris d'alarme, elle tentera par 2 fois de se suicider et finira, tout en étant parallèlement soignée pour une dépression, par démissionner en vue de prendre un nouveau job, où finalement elle se sentira parfaitement à l'aise et reprendra une totale confiance en elle.

Selon son médecin, les 2 tentatives de suicide et la dépression sont liées au harcèlement moral dont elle a été l'objet.
La salariée intente alors une action devant le CPH (après avoir renoncé à déposer plainte pour HM au pénal) contre l'ancien employeur "tortionnaire" en vue de faire reconnaître le HM et obtenir des D&I, près d'1 an après sa démission.

Face à la réponse de son employeur, elle commence à réfléchir et consulter ...

Sans entrer dans les faits, nombreux et complexes, pensez-vous que l'action soit vouée à l'échec car introduite plusieurs mois après avoir démissionné (au lieu de prendre acte de la rupture par exemple) ?

En outre, le fait qu'une personne en HM puisse finalement tenir pour trouver un nouvel employeur avant de démissionner me laisse perplexe quant à l'analyse qu'en fera le CpH.

Merci par avance de votre contribution

Bonjour,
Les hypothèses de "démissions imputables à l'employeur" sont généralement reconnues si intentées rapidement, dans la spontanéité de l'action....
Votre délai d'un an paraît effectivement long et fortement préjudiciable aux intérets de votre cliente concernant sa demande de DI devant le CPH.
Pendant ce délai d'une année, votre cliente n'a t'elle pas introduit une action devant le TASS ou obtenu un jugement pour faire reconnaître le HM en tant qu'accident de travail ?
Ceci pourrait peut être constituer une piste de secours.....
Cdt

laurent84000 a écrit :Bonjour,
Les hypothèses de "démissions imputables à l'employeur" sont généralement reconnues si intentées rapidement, dans la spontanéité de l'action....
Votre délai d'un an paraît effectivement long et fortement préjudiciable aux intérets de votre cliente concernant sa demande de DI devant le CPH.
Pendant ce délai d'une année, votre cliente n'a t'elle pas introduit une action devant le TASS ou obtenu un jugement pour faire reconnaître le HM en tant qu'accident de travail ?
Ceci pourrait peut être constituer une piste de secours.....
Cdt

Merci pour vos commentaires.
La personne en question était défendue par son conjoint...
Maintenant au vu des conclusions en défense, les questions se posent...
Aucune autre action n'a été introduite par cette dernière à ce jour hormis devant CPH.
Devant le peu de consistance, elle a renoncé à une plainte au pénal...mais pense obtenir des DI pour le préjudice moral subi avant son départ "forcé", selon elle.
encore merci.