LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour tout le monde,

Je voudrais prendre votre avis sur mon sujet de mémoire pour l'obtention du diplome d'expert comptable. Mon sujet porte sur la question du conflit de qualification et d'attribution des revenus dans les conventions fiscales internationales. J'aimerais bien avoir vos avis en tant que fiscalistes sur l'interet du sujet et surtout sur ce que je pourrais faire au nibeau de la partie pratiques.
merci d'avance

Bonjour,

Le sujet est intéressant d'un point de vue fiscal, mais assez ardu, même pour un pur fiscaliste.

Quels éléments pensez-vous y mettre ? Car pour vous apporter, éventuellement, quelques exemples pratiques il faut déjà savoir comment vous abordez le sujet.

Je travaille en tant que fiscaliste dans un big four.

j'ai rencontré dans la pratique plusieurs cas de conflits de qualifications de revenues entre les Etats signataires de conventions fiscales. donc je pense me concenter sur un ceratin nombre de convetions et analyser les cas de conflits qu'elles pouraient poser, je pense aussi pourvoir parler de la résolussion de ces conflits à la lumiere du modele de convention OCDE.

merci d'avance pour vous remarques et suggestions.

Qu'entendez-vous précisément par cas de conflit que les conventions pourraient poser ?

Car, normalement, les conflits de situent au niveau interne et les conventions ont précisément pour objet de les régler.

Entendez-vous vous concentrer sur les cas - relativement rares tout de même en pratique - où l'application des conventions entraîne certaines difficultés (double exonération ou, à l'inverse, double imposition par exemple), comme ce fut le cas des plus-values immobilières dans le cadre franco-luxembourgeois jusqu'en 2009 ?

Merci pour votre réponse.

J'ai eu à traiter des cas de conflits de qualifications de revenus dans les conventions fiscales. à titre d'exemple un Etat contractant qualifie un revenu de redevance alors que l'autre Etat le qualifie de bénefice d'entreprise ou de revenu innomé. Le changement de qualification change bien entendu le droit d'imposition de l'un ou de l'autre Etat.

merci

Un tel conflit s'est également pas mal retrouvé en matière de revenus immobiliers d'entreprises, certains Etats les rattachant dans les CFI à la catégorie "revenus immobiliers" et d'autres à la catégorie "bénéfices des entreprises".

Exactement, c'est dans ce sens que je voudrais travailler. je ne sais pas s'il y a déja des chercheurs en droit qui ont travaillé sur le sujet ou des théses d'universités que je pourrais consulter?

merci

Je ne peux malheureusement pas vous être utile sur cette question....

MERCI