LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

La réponse du salarié
(…)

S’il décide d’accepter la CRP, il doit, avant l’expiration du délai de 21 jours, le faire savoir à son employeur en lui remettant le « bulletin d’acceptation » dûment complété et signé et accompagné des pièces justificatives indiquées.
(…)
Pour être recevable, le bulletin d’acceptation doit être accompagné de la demande d’allocation spécifique de reclassement (sur cette allocation, voir ci-dessous) dûment complétée et signée par le salarié et comporter une copie de la carte d’assurance maladie (carte Vitale) et d’une pièce d’identité, ou du titre en tenant lieu. L’employeur communique immédiatement au Pôle emploi dans le ressort duquel le salarié est domicilié le bulletin d’acceptation accompagné d’une attestation d’employeur, de la demande d’allocations et des pièces nécessaires à l’examen des droits du salarié et au paiement des sommes dues par l’employeur.

Dans quels cas l’ASR cesse-t-elle d’être versée ?
Le service de l’allocation spécifique de reclassement doit être interrompu à compter du jour où l’intéressé :
(…)
est pris ou est susceptible d’être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces (par exemple, indemnités journalières d’assurance maladie versées en cas d’arrêt de travail pour maladie) ;

azou a écrit :La portabilité de la prévoyance et des frais de santé est un problème différent de l'ASR.

jcerquy a écrit :Bonjour,
La portabilité, pendant une durée limitée, de la prévoyance et des frais de santé est assujettie à l'indemnisation par pôle emploi.

azou a écrit :il faut distinguer les assurances obligatoires et les complémentaires. Ce sont les secondes qui sont visées par la portabilité. Et Pôle Emploi n'a rien à faire dans la portabilité des assurances complémentaires obligatoires ou facultatives.