Jugement étranger en matière de succession
Posté: Lun 29 Aoû 2011 17:33Bonjour,
un cas un peu particulier....
Un juge étranger, en matière de succession, attribue des biens immobiliers situés en France à l'un des héritiers.
Si je ne me trompe pas, seul le Juge français serait compétent en la matière puisque les biens immobiliers sont en France. Dans ces conditions, ce jugement étranger n'aurait jamais l'exequatur en France car contraire à l'ordre public.
Le Jugement étranger a attribué la maison où vit le conjoint survivant à la fille. Le jugement étranger, en n'appliquant pas la loi française à la situation de l'immeuble a méconnu le droit à l'attribution préférentielle du conjoint survivant.
Dans ces conditions, je vois mal comment un juge français pour reconnaître ce jugement étranger qui, de fait, expulse le conjoint survivant de son domicile.
Est-ce que je me trompe? Si j'ai raison, pourrait-on tenter une action en France en non-reconnaissance de ce jugement étranger?
Merci d'avance pour votre aide
P.S : A noter que le Règlement (CE) nº 44/2001 est inopérant en matière de succession (art. 1)
un cas un peu particulier....
Un juge étranger, en matière de succession, attribue des biens immobiliers situés en France à l'un des héritiers.
Si je ne me trompe pas, seul le Juge français serait compétent en la matière puisque les biens immobiliers sont en France. Dans ces conditions, ce jugement étranger n'aurait jamais l'exequatur en France car contraire à l'ordre public.
Le Jugement étranger a attribué la maison où vit le conjoint survivant à la fille. Le jugement étranger, en n'appliquant pas la loi française à la situation de l'immeuble a méconnu le droit à l'attribution préférentielle du conjoint survivant.
Dans ces conditions, je vois mal comment un juge français pour reconnaître ce jugement étranger qui, de fait, expulse le conjoint survivant de son domicile.
Est-ce que je me trompe? Si j'ai raison, pourrait-on tenter une action en France en non-reconnaissance de ce jugement étranger?
Merci d'avance pour votre aide
P.S : A noter que le Règlement (CE) nº 44/2001 est inopérant en matière de succession (art. 1)