LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Dans le cas d'une SCP d'huissiers (2 associés), je souhaiterai savoir à qui appartient le droit de présentation. Est ce qu'il appartient aux associés ou bien à la société?

C'est peut etre le meme fonctionnement que pour une étude de mandataires judiciaires, un cabinet d'avocat?

J'ai cherché dans les documents réglementant la profession mais je n'ai rien trouvé.

bonjour,
c'est le cédant qui a le droit de présentation.
ensuite, il faut voir les clauses de la SCP.
bien à vous