LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

dans le cadre d'un accident d'avion étranger survenu à l'étranger (mais dont la maintenance défectueuse a été effectué en France), il conviendrait d'avoir une expertise.

L'équivalent du BEA étranger fait son enquête.

Je me demande s'il est envisageable de demander la désignation d'un expert du BEA devant les Tribunaux français et, si oui, comment l'expert réalisera son enquête.

Dans ces conditions est-ce qu'un référé-expertise aura une chance d'aboutir sachant que l'avion endommagé se trouve à l'étranger.

Merci de votre aide

Bonjour,
Avez-vous posé la question au BEA ?
Apparemment, le BEA n'intervient automatiquement à l'étranger, en tant que participant à l'enquête, que si l'avion est de conception française (ou franco-quelque chose) ou exploité par une compagnie française ou en tant qu'observateur dans le cas d'un avion étranger exploité par une compagnie étrangère, mais qu'il y avait des victimes françaises (et accessoirement, s'il y est convié en raison de ses compétences techniques).
http://www.bea.aero/fr/bea/qui-sommes-nous/mission.php
http://www.bea.aero/fr/bea/internationa ... tional.php

A priori, le cas d'une maintenance sur le sol français d'un avion étranger exploité par une compagnie étrangère ne semble pas prévu, au vu de son site, mais ce serait assez logique qu'il le soit, au moins en tant qu'observateur.
http://www.bea.aero/fr/bea/qui-sommes-n ... idique.php

Bonjour Camille,

merci pour votre aide précieuse comme toujours

"Il est spécifié que "l'enquête sur un accident ou un incident a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents" et que "cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités"."

Vous avez raison. Je vais me renseigner auprès du BEA. Ils sauront quoi faire.

Merci