Zed a écrit :Bonjour,
Est-il possible de déposer une plainte de manière anonyme ? Je cherche à savoir quelles sont les suites qui seraient données à une telle plainte ; en l'occurence il s'agit d'un délit pénal commis par une société.
Merci
Zed.
Pour déposer plainte, il faut être identifié. Sauf erreur, votre "plainte" n'aurait pas le statut de plainte mais plutôt de dénonciation (vous ne pourrez bénéficier du statut de victime et vous porter partie civile). En revanche, rien n'interdit de fournir de manière anonyme des informations au Procureur.
Rappelons l'article 40-1 du CPP:
Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :
1º Soit d'engager des poursuites ;
2º Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;
3º Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.
Posté: Lun 19 Sep 2011 14:29