LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

nous avons rénové une charentaise de 1801 en charente maritime avec un architecte .

Nous nous sommes informés sur le taux de la TVA lors d'une mission complète de l'architecte, étant donné que les travaux sont soumis à un taux de TVA réduit.
Me basant sur les information sut le site de l'Ordre National des Architectes, j'ai demandé d'adapter la TVA facturée sur les factures déjà payées ('élaboration des plans, cahiers des charges, demande du permis) mais l'architecte a refusé.

Quelques mois aprés le commencement des travaux, nous avons dû résilier le contrat aux torts de l'architecte.
Cette résiliation a été confirmé par jugement qui est définitif à ce point.
Le même jugement a confirmé que le taux de la TVA était de 5.5 % et a condamné l' architecte à rembourser la TVA trop perçue.
Notre architecte a jugé qu'il était utile de se prévoir en cassation, bien qu'il ne s'agit que de 1.365 €.

Y-a-t'il un confrère qui connait de la jurisprudence à ce point?

Bonjour, merci ... et au revoir.

Lexius-avocats a écrit :nous avons rénové une charentaise de 1801 en charente maritime avec un architecte .

Nous nous sommes informés sur le taux de la TVA lors d'une mission complète de l'architecte, étant donné que les travaux sont soumis à un taux de TVA réduit.
Me basant sur les information sut le site de l'Ordre National des Architectes, j'ai demandé d'adapter la TVA facturée sur les factures déjà payées ('élaboration des plans, cahiers des charges, demande du permis) mais l'architecte a refusé.

Quelques mois aprés le commencement des travaux, nous avons dû résilier le contrat aux torts de l'architecte.
Cette résiliation a été confirmé par jugement qui est définitif à ce point.
Le même jugement a confirmé que le taux de la TVA était de 5.5 % et a condamné l' architecte à rembourser la TVA trop perçue.
Notre architecte a jugé qu'il était utile de se prévoir en cassation, bien qu'il ne s'agit que de 1.365 €.

Y-a-t'il un confrère qui connait de la jurisprudence à ce point?

Je ne sais pas s'il y a un avocat qui connaît la JP sur ce point, en revanche, je me méfierais d'un avocat qui se prévoit en cassation. Vous auriez dû lui demander des platanes bleus, par contre.