LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

notre cabinet défend plusieurs dizaines de victimes face à une entreprise au chef d'escroquerie pour les mêmes faits et dans les mêmes circonstances.

Après en avoir débattu avec plusieurs confrères, les avis sont assez partagés quant à la possibilité de déposer auprès du Procureur une seule plainte dans laquelle l'identité de toutes les victimes serait déclinée et attestée.
Une Class action à la française en quelque sorte.

Cela ne pose pas difficultés devant les juridictions civiles, en revanche, dans le cadre d'une procédure pénale, j'avoue avoir quelques doutes.

Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance.

Bonsoir,
Dans ces cas là, le plus simple est encore d'aller rendre une petite visite au Procureur compétent s'il y a des sections dans votre tribunal, sinon le doyen des juges, ce n'est pas mal non plus.
Ceci dit, il ne semble pas que les textes s'y opposent, mais une démarche vaut mieux qu'un bide!
Courage !

Merci Mat.

Après avoir pris contact avec la hiérarchie judiciaire, la plainte collective semble recevable. Bonne journée.

Perso, et pour éviter qu'un obscur confrère ne sorte d'on-ne-sait-où une jp qui viendrai affirmer le contraire, je ferai une série de plaintes copier-coller en changeant les noms et faits mineurs... Question de sécurité. Après, ce que j'en dit...

Bonjour,
Un peu surpris aussi de la réponse de la hiérarchie.

doctor a écrit :en revanche, dans le cadre d'une procédure pénale, j'avoue avoir quelques doutes.

Moi, j'avais cru comprendre que hors les cas strictement prévus par les 2-1 à 2-21 du CPP, ce n'était pas possible. Et que c'est justement même pour le permettre - dans ce seul cadre bien précis - qu'on les avait pondus.

doctor a écrit :Cela ne pose pas difficultés devant les juridictions civiles

Moi, j'avais cru comprendre que ce n'était pas possible du tout, même pas par analogie à ces articles qui ne concernent que la procédure pénale. Pour le moment, pas vu un texte du CPC qui le dirait (en tout cas, aucun article similaire à ceux ci-dessus) et pas trouvé d'arrêt de cassation au civil qui le montrerait clairement.
Et il m'avait semblé avoir compris que le "pouvoir de jonction", quand il était possible, était réservé aux seuls magistrats et non pas au choix des parties. Je me trompe ?
D'autant qu'au civil, la décision du tribunal ne peut pas être "globale" mais forcément "tête de pipe par tête de pipe", en fonction des préjudices exposés par chacun.

Comme l'évoque Ark, je suppose que si c'est possible et aussi simplement, on doit déjà disposer d'une (très) abondante jurisprudence...
Que la hiérarchie qui dit que c'est possible va se faire un plaisir de communiquer.