LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour
quelqu'un a t il déjà vu pratiquer la distribution de dividendes en nature? je trouve très peu d'infos à ce sujet, à part qu'on doit respecter l'égalité entre associés, que ce n'est pas une cession mais qu'on paie la plus value.. si vous connaissez cette procédure merci de bien vouloir m'en donner les détails, ce serait très gentil.

Bonjour,

On a beaucoup de SCA en clientèle et il nous en reste quelques-unes - pas beaucoup - avec dividende versé en nature...

En principe, l'AGA décidant le versement d'un dividende doit donner une option à chaque associé : soit versement en numéraire, soit versement en nature et la nature des biens proposés doit être mentionnée dans la résolution.

Postérieurement à l'AGA, chaque associé fait individuellement connaître son choix à la société.

Il faut que ce qui est proposé en nature soit de même nature pour chaque associé, à proportion de leurs droits sociaux, afin de respecter le principe d'égalité entre associés : on ne peux pas selon moi proposer X quintaux de maïs à A et y quintaux de blé à B, c'est nécessairement du blé pour tout le monde ; si A a 60% du capital et B 40%, A aurait doit à 600 quintaux et B à 400.

Ce qui précède est très rigide, et à dire vrai cette procédure même dans le milieu agricole est tombée en désuétude quand il s'agit de muter des actifs vers les associés, au profit des ventes avec inscription du prix en compte courant ; le problème de l'inégalité entre associés ne se pose alors pas, et si on est à l'IS, on n'est pas en distribution taxable (par contre, évidement, on est taxable aux droits de mutation à titre onéreux).

Merci beaucoup.