LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Les "absences" qui viennent prolonger le terme de la période d'essai : Elles prolongent d'autant la date de fin de ladite période.

Les "absences" quelles soient au titre de congés ( payés ET sans soldes ? ) ou d'arrêts (maladies...), "donnent lieu à autant de reconduction de la période d'essai".


Or, que se passe-t-il à contrario, à savoir :

Que se passe-t-il si le salarié a fait des heures supp ( bien sur à la demande de son supérieur ( sinon la réponse serait trop facile !! ) ) ?
Et s'il a travaillé des jours en plus de ce qu'il aurait du ( exemple : travaillé 6 jours sur 7 et, bien sur, au-délà des 35h) :

En effet, si ma période d'essai est dit reconduit du fait de mes congés, que se passse-t-il si je viens comptabiliser mes heures de travail et que je me rends compte que j'ai travaillé bien plus que ce que je ne "devais" :

exemple :
j'ai travaillé :
- 199 heures le premier mois d'essai (malgré 4 jours de repos négociés avant et amortis par les 4 samedi travaillés ! )
- 197 heures le 2e mois ( malgré 10 jours de congés négociés à l'avance, et sachant que l'employeur les comptabilise pour "reconduire autant la période d'essai" mais oublie de comptabiliser les Samedi travaillés )
- 235 heures le 3e mois

donc : j'ai travaillé 6 jours sur 7 et à raison de "jusque" 80 heures par semaine !!!! )

que se passe-t-il alors pour la période d'essai ? ESt-ce qu'elle se retrouve rétrécie d'autant ? ?

Merci d'avance de vos retours

ps : je cherche des jurisprudences mais aussi des avis et conseils

Bonjour,
La période d’essai fixe une durée calendaire mais qui ne répond pas aux règles de computation du code de procédure civil. De ce fait, peu importe que vous ayez travaillé plus que votre temps de travail à cette étape là.
Par ailleurs, une jurisprudence du 28 avril 2011 concernant le décompte des jours de période d’essai dans le cadre d’un CDD a réaffirmé un calcul sur la base de jours calendaires et non de jours effectivement travaillés. Ce qui à l’inverse nous donne une solution pour vous, votre période d’essai se décompte quoiqu’il arrive (même si vous travaillez 6 jours par semaine, 80h par semaine) en mois calendaire.
De plus concernant le report pour congés, l’employeur est en droit de reporter le nombre de jours calendaires de la période de congés.
Voici pour la partie théorique qui ne vous arrange pas…
Maintenant passons à la pratique.
1- votre employeur ne respecte pas le code du travail. Je serais que vous je garderais des traces des heures de travail effectuées (mail etc qui donnent les heures de présence…). On sait jamais que la période d’essai ne soit pas concluante ….
2- Il peut y avoir rupture abusive de la période d’essai. En ce sens, si l’employeur n’a pas à fournir de motif lors de la décision de rupture, il ne doit pas détourner une période d’essai en intérim en attendant de trouver mieux …
En gros, votre employeur est a priori en ce qui concerne la période d’essai dans la légalité (mais pas sur la législation relative aux temps de repos…). Par contre, n’hésitez pas à vous méfier …
Cordialement