LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un client exerçant l’activité de boulangerie pâtisserie artisanale, a deux employées qui travaillent une semaine sur deux.

Pour l'octroi des congés payés, il décide de fermer son entreprise.

Si la période de fermeture correspond à la période normalement non travaillée de son employée, a priori il ne peut pas imputer de congés payés. Ou est-ce une erreur d'interprétation de ma part ?

Si la période de fermeture correspond à la période travaillée de son employée, il impute 12 jours de congés payés, ou est-ce encore une mauvaise interprétation ??????

Merci pour vos réponses et les textes qui les confortent.

Bonjour,
Je ne vois pas en quoi il existe un problème. Le décompte des jours de congés payés pour un salarié en temps partiel comme pour un salarié à temps plein (avec un décompte en jours ouvrable) se déroule comme suit :
On part du premier jour où le salarié à temps partiel aurait du travailler jusqu’au jour de la reprise.
Si la fermeture annuelle tombe sur une semaine non travaillé par le salarié, je ne vois pas trop de quel droit on lui enlèverait des CPs alors qu’en temps normal le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé.
De plus, vous dites que les salariés travaillent une semaine sur deux, légalement, vous devez accorder 12 jours ouvrables accolés donc ca fait deux semaines de fermeture si je compte bien donc chaque salarié aura au moins une semaine de cp …
Cordialement

Bonjour,
Et, en plus, le mécanisme reste le même qu'il s'agisse d'une seule salariée travaillant à temps partiel pour laquelle la fermeture de l'établissement couvrirait éventuellement une période potentiellement travaillée et éventuellement une potentiellement non travaillée ou qu'il y ait deux employées travaillant à temps partiel et "en quinconce", tel que le cas est présenté comme s'il présentait une particularité par rapport au cas général...