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Representations and warranties
Posté:
Jeu 13 Oct 2011 15:49de juristepoitiers
A tout hasard: quelqu'un aurait il un arrêt récent de la Cass concernant les "representations and warranties"? Il semblerait qu'il y ait des différences d'interprétation avec les garanties d'actif/passif.
Re: Representations and warranties
Posté:
Jeu 13 Oct 2011 19:25de Nemo auditur
Bonjour,
Il va falloir être un peu plus précis car "representations and warranties", c'est un terme de droit anglo-saxon qui signifie "déclarations et garanties" qui existent dans le domaine du droit des contrats. Or, vous faites référence aux uniques garanties d'actif et de passif, que recherchez-vous exactement?
Cordialement,
Re: Representations and warranties
Posté:
Ven 14 Oct 2011 9:42de juristepoitiers
Bonjour,
J'ai appris qu'un arrêt récent de la Cass avait consacré une interprétation différente de ce genre de clause et de celles de garantie d'actif et de passif. Seulement impossible pour l'instant de mettre la main sur cet arrêt!
Je suis donc à la recherche de quelqu'un qui l'aurait en sa possession.
Cordialement,