LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour ,

un contribuable reçoit un 1er avis d'impôt mentionnant un droit à la prime pour l'emploi .
N'ayant pas travaillé l'année en question et n'ayant porté aucune mention sur sa déclaration en ce sens , il fait une réclamation sur le 1er avis d'impôt et restitue le chèque émis par le trésor public .
Bien après cette restitution, il reçoit un 2 ème avis d'impôt lui réclamant à la rubrique impôt la prime pour l'emploi versée à tort .En plus, ce 2ème avis d'impôt comporte un identifiant fiscal erroné ( ce n'est pas celui qui est porté sur les autres déclarations et avis d’impôt ).Il fait une réclamation sur ce 2ème avis d'impôt . l'administration doit-elle ou peut-elle ( si elle reconnait que la somme a été réclamée à tort ) refaire un nouvel avis d'impôt . Sinon que faire pour lui faire rectifier l'identifiant fiscal , le N° fiscal ( car une erreur sur ce point peut avoir des conséquences ultérieures très importantes pour le contribuable ) . En vous remerciant pour vos réponses.

Bonsoir,

L'administration peut rééditer un avis d'imposition suite à une erreur qui aura été rectifiée.
J'ai déjà eu le cas sur l'ISR.

Cordialement

Bonjour,
Ce serait également le cas pour un contribuable qui, ayant constaté qu'il avait commis une erreur dans sa première déclaration d'impôt, transmet ultérieurement une déclaration rectificative. L'administration fiscale est, ici aussi, tenue de délivrer un avis d'impôt rectificatif. Forcément.

Dans votre cas, ce qui est un peu inquiétant, c'est l'erreur dans l'identifiant fiscal, donc pour "l'ordinateur de l'administration" un contribuable différent, sans possibilité de rapprochement entre les deux.

Le contribuable en question n'a-t-il pas, au moins, tenté de prendre RDV avec un inspecteur de son centre des impôts pour expliquer son cas de vive voix ? En principe, une fois que "tout le monde" est d'accord, ce genre de situation se règle assez rapidement.

bonjour ,

le contribuable qui a reçu l'avis d'impôt comprenant un numéro fiscal différent a fait une réclamation dans laquelle elle a demandé un nouvel avis d'impot .L'administration n'a pas répondu . le contribuable a saisi le tribunal Administratif .Il a juste demandé la décharge de l'impôt . Suite à cela , il a reçu un appel téléphonique des impots qui reconnaissent que l'impot n'est pas du mais ne veulent pas refaire l'avis d'impot .Comment faire pour les obliger à le refaire ? ou existe t'il une autre solution ? par exemple, peut t'il refaire une réclamation sur l'avis d'impot ou le fait qu'il est saisi le tribunal lui empèche t'il de la refaire ? en vous remerciant par avance pour vos réponses

reveil a écrit :Suite à cela , il a reçu un appel téléphonique des impots qui reconnaissent que l'impot n'est pas du mais ne veulent pas refaire l'avis d'impot

Il me semble que la moindre des choses serait qu'ils se fendent au moins d'un courrier confirmant leur décision d'annuler le deuxième avis, donc à considérer comme "nul et non avenu".