Conseil municipal :O
Posté: Dim 23 Oct 2011 3:35Bonjour à tous,
(J'espère que je post dans la bonne catégorie, merci à l'administrateur de déplacer mon post si nécéssaire, dsl je suis nouveau
)
Je ne suis pas juriste, ni avocat, mais mon travail administratif m'amène régulièrement à régler des soucis entre diverses personnes.
Donc, je vous présente un petit problème juridique très épineux, auquel j'espère l'un de vous pourra éclairer ma lanterne.
Actuellement, j'ai le soucis de me renseigner si il existe des textes de lois afférents aux conseils municipaux des communes. Notamment, j'ai affaire à une publication d'une délibération apparament frauduleuse... En effet, la délibération présentée par le maire d'une commune (que je ne citerais pas...), publie seulement la moitié d'un texte important.
De ce texte il apparait la première partie, quand à la seconde partie elle est manquante (ou plus précisément remplacées par des pages blanches).
Il a été présenté au conseillers municipaux, ce texte incomplet ainsi que ces pages blanches.
Bien évidemment personne ne voit la supercherie, des pages blanches restent neutres... et tout le monde vote à l'unanimité, un texte que tout le monde croit complet.
Hors par la suite, le Maire prend acte devant la préfecture d'une délibération, avec le texte entier (c.a.d. sans pages blanches, mais avec l'intégralité du texte que les conseillers n'ont pas vu).
Pouvez-vous me dirigez vers les textes de lois précis qui concernent les municipalités ? afférents aux "fausses délibérations" ? ou "délibération truquées" ? "faux en écriture publique" ? Et quelles en sont les sanctions ?
Autre question, je souhaiterais savoir aussi concernant le programme publique d'un conseil municipal, je voudrais savoir quel est le délai légal pour faire paraître ce programme avant le conseil ?
Et ce programme doit-il être complet ? ou est-il possible de rajouter in-extrémis des délibérations, qui ne seraient pas visibles dans ce programme publique ?
Merci de vos réponses, et des liens vers les textes de lois
(J'espère que je post dans la bonne catégorie, merci à l'administrateur de déplacer mon post si nécéssaire, dsl je suis nouveau
)Je ne suis pas juriste, ni avocat, mais mon travail administratif m'amène régulièrement à régler des soucis entre diverses personnes.
Donc, je vous présente un petit problème juridique très épineux, auquel j'espère l'un de vous pourra éclairer ma lanterne.
Actuellement, j'ai le soucis de me renseigner si il existe des textes de lois afférents aux conseils municipaux des communes. Notamment, j'ai affaire à une publication d'une délibération apparament frauduleuse... En effet, la délibération présentée par le maire d'une commune (que je ne citerais pas...), publie seulement la moitié d'un texte important.
De ce texte il apparait la première partie, quand à la seconde partie elle est manquante (ou plus précisément remplacées par des pages blanches).
Il a été présenté au conseillers municipaux, ce texte incomplet ainsi que ces pages blanches.
Bien évidemment personne ne voit la supercherie, des pages blanches restent neutres... et tout le monde vote à l'unanimité, un texte que tout le monde croit complet.
Hors par la suite, le Maire prend acte devant la préfecture d'une délibération, avec le texte entier (c.a.d. sans pages blanches, mais avec l'intégralité du texte que les conseillers n'ont pas vu).
Pouvez-vous me dirigez vers les textes de lois précis qui concernent les municipalités ? afférents aux "fausses délibérations" ? ou "délibération truquées" ? "faux en écriture publique" ? Et quelles en sont les sanctions ?
Autre question, je souhaiterais savoir aussi concernant le programme publique d'un conseil municipal, je voudrais savoir quel est le délai légal pour faire paraître ce programme avant le conseil ?
Et ce programme doit-il être complet ? ou est-il possible de rajouter in-extrémis des délibérations, qui ne seraient pas visibles dans ce programme publique ?
Merci de vos réponses, et des liens vers les textes de lois