LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour
Je cherche via ce forum des décisions de justice ayant condamné à des sanctions "exemplaires" pour "préjudice moral", notamment en matière du droit du travail.
Je sais qu'il y a eu des décisions importantes de cet ordre, mais il n'est pas aisé de les trouver.
Pouvez vous m'aider ? En connaissez vous ?
Merci d'avance à toutes et à tous,

Bonjour,
Qu'entendez-vous par "sanctions" et par "exemplaires" ?
Sinon, rien que des décisions de la chambre sociale traitant de "préjudice moral", ce n'est pas ça qui manque.

Oui j'entends par exemplaire des sommes importantes allouées

Bonjour,
Oui, mais qu'entendez-vous par "importantes" ?
Et par "sanction" au civil ?
Les arrêts qu'on trouve sur Légifrance ne vous suffisent pas ?

Camille,

la première fois je me suis dit peut-etre (je devrais expliquer) !

la deuxième fois, c'est trop et je suis sur (que c'est de la moquerie) :
regardez donc sur un "dictionnaire" ET laissez répondre les vrais "juristes" SVP !

ps : ce forum est intitulé : "Questions techniques et entraide entre juristes"

Sur le hs, je vous signale que votre intervention est quand même limite pour un juriste puisque vous ne précisez pas votre question qui, en ces termes, paraît être posée par un personne non juriste

Bonjour aiki,
On est bien d'accord.

oliv39 a écrit :ps : ce forum est intitulé : "Questions techniques et entraide entre juristes"

oliv39 a écrit :Camille,

la première fois je me suis dit peut-etre (je devrais expliquer) !

la deuxième fois, c'est trop et je suis sur (que c'est de la moquerie) :
regardez donc sur un "dictionnaire" ET laissez répondre les vrais "juristes" SVP !

ps : ce forum est intitulé : "Questions techniques et entraide entre juristes"

Et la troisième fois, vous vous dites que quand même, vous utilisez une formulation bien vague, qu'elle demande précision et que vous êtes désolé de vous être emporté contre un des forumistes les plus enclins à l'entraide sur des questions techniques de juriste ? Non ? Ah, c'est dommage alors...

Bonjour,
C'est surtout qu'il ne m'a pas fallu plus de 5 minutes chronomètre en main pour trouver un arrêt condamnant l'employeur à une somme de 200.000€ pour préjudice moral et plusieurs autres pour des sommes plus faibles mais que je pourrais qualifier "d'exemplaires", compte tenu de ce qu'accorde généralement et moins généreusement un tribunal pour ce motif. Donc, je me suis dit, ayant exclu a priori un cas de flemmingite aiguë, qu'un bon juriste ne pouvait que faire beaucoup mieux que moi et, donc, que mes propres critères étaient probablement trop "laxistes".

En revanche, je n'ai pas trouvé d'arrêt parlant clairement de "sanction de l'employeur".
Il est vrai que je me suis cantonné aux seuls arrêts de la chambre sociale, j'aurais peut-être dû regarder du côté de la chambre criminelle.

D'où mes questions, qui me semblaient logiques.

Mais répondez simplement à certaines questions dont le montant de la somme que vous qualifiez d'exemplaire !!!

Celle de 200.000 € ne l'étant apparemment pas.