Révocation du sursis simple
Posté: Mar 08 Nov 2011 13:30bonjour à tous et merci d'avance de votre aide à l'avocate débutante que je suis (et nouvelle inscrite) et qui a écopé de son 1er dossier au pénal - alors qu'elle n'est pas pénaliste (ceci pour excuser ma question qui semblera sans nul doute simpliste à des pénalistes avertis)...
dans le cadre d'un dossier d'AJ ma cliente a écopé devant le tribunal correctionnel d'une peine d'amende avec sursis. Or cette même cliente va passer le mois prochain en CRPC pour des faits minimes certes mais CRPC quand même.
Si cette dernière est alors condamnée à une peine d'amende ferme, le sursis précédent pour l'amende sera t'il révoqué ? ou bien le sursis n'est il révoqué que dans l'hypothèse où ma cliente se verrait condamnée à une peine d'emprisonnement (ferme) ?
merci de vos lumières
dans le cadre d'un dossier d'AJ ma cliente a écopé devant le tribunal correctionnel d'une peine d'amende avec sursis. Or cette même cliente va passer le mois prochain en CRPC pour des faits minimes certes mais CRPC quand même.
Si cette dernière est alors condamnée à une peine d'amende ferme, le sursis précédent pour l'amende sera t'il révoqué ? ou bien le sursis n'est il révoqué que dans l'hypothèse où ma cliente se verrait condamnée à une peine d'emprisonnement (ferme) ?
merci de vos lumières