Droits d'auteur - droit allemand
Posté: Mar 08 Nov 2011 20:57Bonjour,
Je voudrais savoir quel est l'assiette de calcul des droits d'auteur en droit allemand.
En droit français il s'agit du prix de vente au public hors taxe; et non seulement du chiffre d'affaires de l'éditeur.
Si un livre est vendu 100HT au public et que l'éditeur le vend 50 au libraire; le pourcentage qui est la rémunération de l'auteur est calculé sur la base de 100 et non de 50, même si cette solution est un peu injuste pour l'éditeur qui supporte seul la rémunération de l'auteur. Un arrêt de la Cour de cassation a précisé ce point.
Je voudrais savoir si l'assiette est la même en droit allemand. Ce que je crois toutefois. Je n'ai pu trouver la réponse dans la législation de 1965 telle que révisée en 2002.
Sans doute est-ce la jurisprudence qui règle cette question; n'étant pas germanophone je n'y ai malheureusement pas accès.
Quelqu'un pourrait-il m'apporter des éléments de réponse?
Merci.
Nolene
Je voudrais savoir quel est l'assiette de calcul des droits d'auteur en droit allemand.
En droit français il s'agit du prix de vente au public hors taxe; et non seulement du chiffre d'affaires de l'éditeur.
Si un livre est vendu 100HT au public et que l'éditeur le vend 50 au libraire; le pourcentage qui est la rémunération de l'auteur est calculé sur la base de 100 et non de 50, même si cette solution est un peu injuste pour l'éditeur qui supporte seul la rémunération de l'auteur. Un arrêt de la Cour de cassation a précisé ce point.
Je voudrais savoir si l'assiette est la même en droit allemand. Ce que je crois toutefois. Je n'ai pu trouver la réponse dans la législation de 1965 telle que révisée en 2002.
Sans doute est-ce la jurisprudence qui règle cette question; n'étant pas germanophone je n'y ai malheureusement pas accès.
Quelqu'un pourrait-il m'apporter des éléments de réponse?
Merci.
Nolene